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Question résolue par Maître Asmae KIRIMOV
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Asmae

Recherche d'emploi
Sujet initié par Daria, il y a 2 ans - 2285 vues

Bonjour,

Je viens d'obtenir la carte de séjour " Recherche d'emploi". D'après la loi je dois trouver un travail dont la remuneration est au moins 1.5 SMIC. à la prefecture ils m'ont dit qu'avec mon titre de séjour actuel je peux occuper n'importe quel poste avec n'importe quelle renumeration.
La situation est suivante: il y a l'entreprise qui veut m'embaucher. Est-ce que ma renumeration doit etre superieur à 1.5 SMIC maintenant ou cette exigeance rend en vigueur quand je devrai changer le statut apres l'expiration du titre " recherche d'emploi?

Cordialement,
Daria
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6 réponses
Bonjour,

Il vous faut surtout toucher 1.5 fois le SMIC lors du changement de statut. Si cette entreprise peut vous accorder la rémunération appropriée maintenant ou lors du renouvellement de votre titre de séjour, ce sera parfait.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Daria
Merci de votre reponse.

Si j'ai bien compris, maintenant avec le titre de séjour " Recherche d'emploi/creation d'entreprise" je peux occuper le poste dont la remunération est inférieur à 1.5 SMIC et quand le titre sera expiré je devrai le changer pour le titre de salarié? Pour commence travailler je dois pas changer de statut tout de suite?

Merci d'avance

Cordialement,
il y a 2 ans
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il y a 2 ans
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Chère Madame,

Si votre titre de séjour actuel vous autorise à travailler alors vous pouvez dès à présent occuper le poste pour lequel on souhaite vous embaucher.

La condition relative au montant de la rémunération ne prendra effet qu'à compter de la délivrance du titre de séjour "Recherche d'emploi".

Ainsi, si la date de début de contrat est antérieure à la date de délivrance du titre de séjour "Recherche d'emploi", cela ne devrait pas poser pas de difficultés.

Bien à vous,
il y a 2 ans
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Daria
Dans mon cas, j'ai obtenu la carte de séjour " Recherche d'emploi" en decembre 2022, et je vais occuper le poste le plutot possible( fevrier 2023). La question est à propos 1.5 SMIC et qu'est ce qu'il faut faire si la remuneration est inferieur à 1.5 SMIC pour le poste proposé. Quelles sont les demarches à faire dans ce cas.

Cordialement,
il y a 2 ans
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Madame,

Si la rémunération est inférieure au seuil légal, il serait opportun de faire une demande de changement de statut afin de régulariser votre situation.

En effet, votre titre de séjour ne vous permet pas d'occuper un poste dont la rémunération ne correspond pas au seuil fixé par le CESEDA.

Merci de bien vouloir indiquer que le problème a été résolu.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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