Sujet (Cloturé) initié par Louise, il y a 1 an - 803 vues
Bonjour,
Nous avons des locataires en défaut de paiement de loyer et d'assurances depuis 8 mois. Assignés devant le tribunal, l'audience aura lieu la semaine prochaine. Notre avocate vient de nous contacter et l'avocate des locataires a mentionné ceci: ses clients ne s'opposeraient pas à la demande de résiliation du bail mais ils souhaitent qu'une décision l'ordonne afin de bénéficier de la possibilité d'un relogement.
Ils ne paient plus le loyer, ils ne paieront pas l'indemnité d'occupation en plus de ne plus être assurés. Ils n'ont pas voulu proposer un plan d'apurement. Ils nous insultent, nous intimident, des mains courantes ont été alimentées en gendarmerie. Notre avocate nous dit qu'ils ont fait une demande auprès d'un bailleur social et que le juge considérera ce fait. Donc, ces gens vivront gratuitement jusqu'à ce qu'un logement répondant à leurs attentes se libèrent et si des sinistres se produisaient comme c'est déjà arrivé (départ d'incendie à cause du BBQ allumé dans le salon), tout sera pour notre pomme. Notre seule option est le non-renouvellement du bail pour motifs légitimes et encore.
Pouvons-nous s'opposer et demander la résiliation et l'expulsion au bout des deux mois du jugement? Quelles sont nos options? Encore hier, le locataire est passé devant notre maison et a crié qu'il était "trop bien dans la maison que nous lui prêtons". C'est de l'abus.
Le juge va constater la résiliation du bail et ordonner l'expulsion des locataires. A l'issue de cette décision, soit les locataires quittent spontanément les lieux, soit il conviendrait de mettre en oeuvre la procédure d'expulsion qui est effectivement longue. Vous n'avez malheureusement aucun recours pour les expulser à l'issue du jugement à intervenir. S'agissant du recouvrement des loyers, et sous réserve qu'ils soient solvables, vous pourrez mettre en place une mesure d'exécution forcée par voie d'huissier. Cordialement
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