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Demande de titre de séjour
Sujet initié par soleil, il y a 2 ans - 969 vues

Bonjour,

Selon le site archives-national-culture.gouv.fr

c'est noté : A l’indépendance, seuls les Français de statut civil de droit commun (citoyens français) domiciliés en Algérie à la date du 5 juillet 1962 ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne.

C'est le cas de mon grand-père il a combattu auprès des soldats français et à l'indépendance il a toujours le statut civil de droit commun (citoyens français), et il à même travailler en France pendant plusieurs années (a Paris, Lyon et Aix-en-Provence) et actuellement il perçoit même une retraite de la France payé en euro mais en Algérie.

Aujourd'hui, pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l'indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi.

Donc moi en tant que petit fils d'un ancien combattant pour la France dont aussi il a le statut civil de droit commun (citoyens français).
Donc si je comprends bien moi en tant qu'algérien je peux demander le titre de séjour de 10 ans ou d'une demande de naturalisation française par filiation ( car c'est dit qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation,) et c'est le cas.

De plus j'ai même trouver dans les archives que mon arrière grand père est un tirailleur algérien qui est décédé pour la France à la première guerre mondiale.

Bien à vous.
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Cher Monsieur,
Le statut de droit commun était le statut des français d'origine métropolitaine.
Les français de droit local étaient les "indigènes" d'origine algérienne initiale, de confession musulmane, dans les termes du décret du 24 octobre 1870.
Pour obtenir le statut de droit commun il fallait renoncer à certains modes de vie incompatibles avec le droit commun français, dont la polygamie, .

Si votre grand-père a obtenu que son statut relève du régime de droit commun, il n'a pas perdu la nationalité française à l'indépendance.

SInon, à l'indépendance, l'ensemble des français présents sur le territoire algérien a perdu la nationalité française à moins qu'il n'ai spécifiquement demandé son rattachement à la France. (donc sans prendre la nationalité algérienne).

Voila la situation.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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