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Obligation de non-sollicitation suis-je obliger de la respecter ?
Sujet initié par alphail y a 3 ans - 2493 vues
Bonjour, je suis employé dans une société X et je suis envoyé chez un client N et le client chez qui je suis m'a proposé de me recruter et j'aimerais accepter sans le dire à ma société X actuelle et faire une démission. Je voulais savoir ce que je pouvais risquer et si la la clause de non-sollicitation peut être annulé ou ne pas m'inquiéter ? Je ne vois aucune sanction dans la clause de non-sollicitation donc j'aurais tendance à penser que ceci est caduque. J'ai vraiment envie de rejoindre la société N.
Voici les clauses de mon contrat :
Obligation de non-recrutement : En cas de départ de la société, quelle qu'en soit la cause et l'auteur, le Salarié s'interdit pendant une durée de 24 mois de solliciter les services gracieux ou à titre onéreux (quelle que soit la nature du lien juridique) directement ou par personne interposée de membres du personnel travaillant au sein de la société X ou ayant quitté effectivement leur emploi au sein de celle-ci moins de 24 mois auparavant. En cas de violation de cette obligation de non-engagement, le Salarié sera tenu au versement d'une indemnité forfaitaire égale à deux (2) ans de salaire brut perçu par le salarié recruté, calculée sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire qui precedent la rupture. Ceci sans préjudice de solliciter, outre la cessation de la relation contractuelle conclue au mépris de cette obligation, la réparation de l'entier préjudice et/ou la cessation de l'acte illicite.
Obligation de loyauté : Le Salarié s'interdit en tout état de cause, à la suite de la rupture de son contrat de travail, d'acte de concurrence déloyale (dénigrement, parasitisme, confusion, détournement de la clientèle ou de fichiers etc.) de nature à engager sa responsabilité civile et, le cas échéant, sa responsabilité pénale, au préjudice de la Société X et/ou de ses dirigeants.
Obligation de non-sollicitation : Sauf accord préalable écrit de la société X, le salarié s'interdit de solliciter ou d'accepter un contrat de travail, un contrat, une offre de convention avec un client direct ou indirect de la société X, pour lequel il serait intervenu dans le cadre de sa mission dans les 24 mois qui précèdent la résiliation de son contrat de travail. Cet accord s'entend pour toute mission postérieure à la rupture du contrat de travail et inclut les interventions soit faites directement par le salarié, soit faites indirectement par lui. Cette clause n'interdit pas l'emploi par Monsieur X par un concurrent de la société X, pourvu que Monsieur X n'intervienne pas chez des clients de la société X.
Je suis employé dans une société x et je suis envoyé chez un client x et le client chez qui je suis m'a proposé de me recruter et m'a société n'est pas
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J'ai récemment démissionné de mon travail chez un prestataire informatique pour travailler dans une entreprise utilisatrice (non prestataire). mon contrat de
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J'ai eu connaissance de l'existence de cette clause dans un contrat entre un ancien employeur ssii et un ancien client pour lequel j'ai travaillé
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3 réponses
Prémel
Bonjour,
Malheureusement, votre clause envisage spécifiquement cette hypothèse pour l'exclure...
C'est donc très risqué.
La sanction n'a pas à être prévue spécifiquement dans le contrat.
Votre employeur pourra demander réparation du préjudice causé par votre emploi chez un de ses clients en violation de la clause.
Si vous démissionnez, le risque se réduit seulement au préjudice causé (car vous renoncez de toute façon aux indemnités de licenciement).
Bien à vous.
Votre bien dévoué,
il y a 3 ans
alpha
Bonjour,
Je sais que la société qui veut me recruter va essayer de négocier avec ma société actuelle. Mais dans le cas où il ne trouve pas un accord, suis-je vraiment bloqué et ne pourrait jamais travailler pour la société qui veut me recruter ?
Je précise que je suis travailleur handicapé et que la société qui veut me recruter me propose tous les aménagements possibles et des conditions parfaite. Ce que ma société actuelle ne peut me garantir et m'offrir.
Bien à vous,
il y a 3 ans
Prémel
Bonjour,
Vous pouvez le faire, mais vous risquez de devoir indemniser votre ancien employeur.
Mais il est aussi possible qu'il n'engage aucune action en justice et que vous n'ayez pas à l'indemniser.
Bien cordialement.
Votre bien dévoué,
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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