Bonjour,
Dans l'ordre de vos questions :
1 - En général, les frais exceptionnels sont précisés dans le jugement (frais scolaires, frais de voyage scolaires, périscolaires, parascolaires, de santé non-remboursés, etc.).
Concernant les frais d'inscriptions en école supérieure, j'aurais tendance à considérer qu'ils font partie des frais exceptionnels, sous réserve de la lecture du jugement.
2 - Les frais de permis, comme tout autre frais exceptionnel, n'ont pas à être partagés s'ils n'ont pas engagés d'un commun accord.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
il y a 2 ans
Il s'agit de dossier de candidature et oui les frais scolaires sont indiqués dans le jugement.
Comment cela se passe si sa fille est admise dans une école privée à 5000€ l'année sur 3 ans et qu'on a pas les moyens de payer ? Y a t il un recours ?
Merci par avance
Bien cordialement
il y a 2 ans
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