Valeur jugement référé ?

Sujet initié par Laure, il y a 2 ans - 2843 vues

Cher.e.s maîtres,

Je me permets de vous demander votre avis concernant une ordonnance de référé ayant rejeté mes demandes au motif "n'ayant pas lieu à référé" car je n'établis pas "a fortiori l'évidence requise en référé la réalité du trouble et son caractère manifestement illicite."

Et que je ne "démontre pas l'existence d'une obligation non sérieusement contestable à la charge des défendeurs."

J'ai été surprise que pour ce faire le juge s'appuie principalement sur les pièces adverses mais sans prendre en compte l'ensemble de mes moyens (notamment articles de loi du code civil et de copropriété auxquels il ne fait pas référence et jurisprudence au motif que ce ne sont pas des "textes de nature a fonder l'action du juge des référés") et pièces.

Parmi les pièces adverses citées comme valides par le juge pour motiver sa décision, il y a des erreurs flagrantes (ex : un PV ou un permis de construction non relatifs à mes griefs...).

Je crois savoir que le juge des référés se contente d'une analyse superficielle et sans recherche détaillée et donc cela explique peut être qu une partie de mon argumentation et moyens n aient pas été prise en compte/ignorés... sauf erreur ? Cela n'entre peut être pas dans sa compétence que de les analyser...

La question restante est de savoir si un juge du fond a obligation, lui, d'analyser en détail chaque moyen et y répondre précisément ou faut il s attendre à avoir une partie ignorée sans justification... ?

En d'autres termes quelle valeur accorder à ce jugement vis à vis de l'engagement d'une procédure au fond ?

Un jugement de référé négatif laisse-t-il augurer d'un risque important d'une issue négative au fond ?

Ou le fait d'avoir un simple "n'ayant pas lieu à référé" ne remet pas en cause le fond des demandes ?

Grand merci par avance de vos avis,
Bien à vous,