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Nous sommes passés devant le JAF en référé une première fois pour la garde de notre enfant puis une seconde fois devant le JAF a rendu son verdict, cependant mon ex a fait appel car il est pas d'accord avec la décision rendu c'est-à-dire, les droits de visites et d'hébergement. Je voulais savoir quel jugement faut-il appliqué? le premier jugement rendu par le JAF en référé ou le dernier jugement rendu par le JAF ? ou alors aucun des deux? en sachant que nous passons par une association neutre pour les passations. Je ne sais pas quel jugement il faut appliquer. Car des personnes m'ont dit qu'aucun jugement n'avais de valeur juridique c'est-à-dire, étant donné que mon ex a fait appel, c'est comme ci nous étions jamais passés devant le juge.
Je vous remercie de m'éclaircir car je ne souhaite pas être en faute et je ne comprends plus rien.
Merci d'avance pour vos réponses Bien cordialement
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Cher Cha06, Impossible de vous répondre sans connaître les dispositions de l'ONC et du référé. Mais comme vous avez un avocat, celui-ci est totalement habilité pour vous l'expliquer. C'est même son métier et son devoir. Et en plus il a été payé pour cela. Par vous. Cordialement
il y a 8 ans
cha06
Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais me rapprocher de mon avocat. Bien cordialement
il y a 8 ans
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