Bonjour , je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante : L’Accord entrera en vigueur le 01/06/2022 (la date d’entrée en vigueur) pour une période d’essai de 3 (trois) mois renouvelables aux vues des résultats obtenus. Au plus tard 2 (deux) mois avant la date d’expiration de la période d’essai, les Parties discutent d’une éventuelle reconduite d’une période d’essai qui s’appuiera sur les performances et les résultats de la période d’essai de 3 mois. À la suite de la validation de la période d’essai, la prolongation de l’Accord de l’année contractuelle écoulée s’appuiera sur les performances et les résultats de l’année écoulée. En cas de renouvellement, l’Accord sera prolongé d’un (1) an et les objectifs commerciaux seront examinés et acceptés de bonne foi par les deux Parties. Aucune des Parties ne peut, en raison du non-renouvellement, être tenue responsable envers l’autre Partie d’une quelconque compensation, d’un quelconque remboursement ou d’un quelconque dommage en raison de la perte de bénéfices potentiels sur des ventes prévues, ou en raison de dépenses, d’investissements, de baux ou d’engagements en Rapport avec l’activité ou le fonds de commerce du Fournisseur ou du Revendeur ou autrement. En cas de violation du Contrat à laquelle il n’est pas remédié par une Partie dans les 30 (trente) jours ouvrables suivant la réception d’une notification écrite de l’autre Partie ou si le Quota spécifié à l’ANNEXE 2 n’est pas atteint par le Revendeur, le Fournisseur a le droit de résilier automatiquement et immédiatement le Contrat sans autre formalité que la notification susmentionnée. Merci beaucoup
La période d'essai de votre contrat est arrivé à échéance le 01/09/2022, le contrat a donc normalement été prorogé de 3 mois pour s'achever le 01/12/2022 s'il n'a pas été dénoncé, de sorte que si vous êtes encore encore en relation contractuelle et que votre période d'essai a été validée, votre contrat arrivera a échéance dans un an à compter de la date de validation de la période d'essai.
Ainsi par exemple, si la période d'essai a été validée le 05/12/2022, le contrat arrivera à échéance le 05/12/2023.
Veuillez noter que je suis toujours en relation contractuelle mais je n ai jamais reçu de notification pour valider la période d essaie , ça été prolongé sans aucune notification, donc est ce que vous confirmez que la date de fin c le 05/12/2023 ? sinon est ce que c le 05/09/2023? Merci encore une fois
Veuillez noter que je suis toujours en relation contractuelle mais je n ai jamais reçu de notification pour valider la période d essaie , ça été prolongé sans aucune notification, donc est ce que vous confirmez que la date de fin c le 05/12/2023 ? sinon est ce que c le 05/09/2023? Merci encore une fois
Merci beaucoup pour votre réponse, est ce que le contrat peut être résilié sans préavis ? Comment sera la démarche pour le résilier ? Est ce qu on recevera nos honoraires le mois suivant la résiliation ? Pour le renouvellement est ce qu'il faut une notification ou est ce que ça peut se faire automatiquement ? Merci encore une fois pour votre assistance
Si la mention d’un préavis n’est pas aménagé par le contrat, le contrat peut être librement résilié. Une notification de la résiliation doit être transmise au cocontractant. Les horaires du mois qui précèdent la résiliation doivent être dus.
S’agissant de la résiliation, il faut en effet une notification.
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Voici ce que mentionne le contrat concernant la résiliation , serait il possible de m’indiquer les démarches de résiliation et de me dire si par exemple on nous notifie le 05/10/2023 que le contrat est resilié est ce qu’on recevra des honoraires le 30/10/2023 :
Aucune des Parties ne peut, en raison du non-renouvellement, être tenue responsable envers l’autre Partie d’une quelconque compensation, d’un quelconque remboursement ou d’un quelconque dommage en raison de la perte de bénéfices potentiels sur des ventes prévues, ou en raison de dépenses, d’investissements, de baux ou d’engagements en Rapport avec l’activité ou le fonds de commerce du Fournisseur ou du Revendeur ou autrement. En cas de violation du Contrat à laquelle il n’est pas remédié par une Partie dans les 30 (trente) jours ouvrables suivant la réception d’une notification écrite de l’autre Partie ou si le Quota spécifié à l’ANNEXE 2 n’est pas atteint par le Revendeur, le Fournisseur a le droit de résilier automatiquement et immédiatement le Contrat sans autre formalité que la notification susmentionnée. Les pertes et dommages subis par ce fait seront indemnisés par la Partie responsable de la violation, que l’Accord soit ou non résiliée.
La résiliation est libre et est soumise à une notification préalable.
Par ailleurs, si la résiliation intervient le 05/09/2023, un prorata d’honoraires effectué en fonction des jours travaillés, soit 5 jours, vous vous sera dû.
En cas de violation du Contrat à laquelle il n’est pas remédié par une Partie dans les 30 (trente) jours ouvrables suivant la réception d’une notification écrite de l’autre Partie ou si le Quota spécifié à l’ANNEXE 2 n’est pas atteint par le Revendeur,
Cette clause vise uniquement le cas d'une faute commise par le cocontractant ou de non respect des quotas spécifiés dans le contrat. Dans ce cas, la résiliation du contrat peut intervenir 30 jours après notification.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Si vous souhaitez une analyse plus exhaustive de votre contrat vous pouvez me contacter en privé.
Voici une réponse de l'un de vos confrères concernant la fin du contrat je suis vraiment perdu : Vous avez, au 1er juin 2022, signé un contrat d'un an, commençant par une période d'essai éventuellement renouvelable, ce qui n'a pas été le cas. Il n'y a aucune obligation, pour le cocontractant (employeur) de vous informer que la période d'essai a été satisfaisante. Il suffit qu'il ne se soit rien passé, ce qui est votre cas. Vous n'avez pas eu de nouveau contrat au 1/9, donc le contrat initial est le seul. S'il est conclu pour 1 an, son expiration/renouvellement n'interviendra que le 1er juin 2023;
Une période d'essai n'est pas indépendante d'un contrat. Elle permet juste de rompre ledit contrat dans des conditions facilitées pour l'employeur et l'employé.
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