Est il possible de re lancer une procédure après un jugement rendue ?

Sujet initié par alice, il y a 2 ans - 1581 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Voilà en Mai 2021 la Caf ma bloqué toutes mes prestations pour suspicion de fraude, la procédure a était suivis j’ai pris un avocat et saisi le tribunal administratif et judiciaire contre la décision de la caf , après pratiquement 15 moi de procédure le tribunal administratif à rendu le verdict en ma faveur et a déclaré les accusations de la caf infondée et à obliger la caf à recalculer mes droits et régularisé ma situation, le jugement a était rendue en décembre 2022 les 2 mois d’appel sont passés la caf n’as pas fait appel , à ce jour la caf et entrain de régulariser ma situation au compte gouttes une partie de mes prestations sont toujours bloqué une autre a était versé… ma question est ; est il possible que la caf décide de nouveau de re saisir la justice ou d’enquêter pour cette meme période même si le jugement a était rendue ? Est ce que j’ai une possibilité a mon niveau de saisir un huissier pour obliger la caf à me verser mon dû ou je suis obligé d’attendre indéfiniment qu’il ce décide à me verser les sommes qu’ils me doivent ? Car pour cette meme procédure une partie de la dette a était juger au tribunal judiciaire et cette procédure je les perdu , 2 moi après la caf à saisie un huissier qui et venue à mon domicile pour que je règle cette petite dette ce que j’ai bien évidemment réglé directement. Cette situation me porte énormément préjudice sur ma vie quotidienne sur mes droits quotient familial etc… qu’elle sont mes recours ?