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Doutes
Sujet initié par Ameliee, il y a 2 ans - 1178 vues

Bonjour,

Suite à une OQTF, mon mari avait un mois pour quitter le territoire français. Chose qu’il n’a pas faites puisqu’il ne souhaite pas me laisser seule étant enceinte dans le neuvième mois de grossesse.

Nous avons été contacté par un gendarme qui nous a demandé de venir au commissariat signer des papiers.
Il nous a expliqué qu’il avait été contacté par la préfecture pour se renseigner sur sa situation. Si il était toujours en France et pour qu’elle raison.

Nous nous sommes donc rendu là-bas et il a dû signer un papier expliquant qu’il ne souhaitait pas repartir dans son pays avec comme raison, la grossesse de sa femme.

Il a ensuite expliquer que la suite logique à un refus de quitter le territoire, était une obligation à venir signer au commissariat tous les jours pendant 45 jours.

Le policier a notifier que c’est pour son bien, qu’il ferait mieux de respecter cette mesure pour montrer que c’est une personne sérieuse et qu’il accepte de venir tous les jours signer.
Si jamais il refuse, il figurera sur les fiches de personnes recherchés.

Nous avons commencé, il y a une semaine à nous y rendre pour signer mais mon mari ne souhaite plus y aller.
Il me dit qu’il n’a aucune confiance en eux et qu’il a peur qu’un jour, en allant signer, il se retrouve coincé là-bas et qu’on le prenne de force pour le ramener dans son pays.

Quelqu’un a-t-il déjà été dans cette situation ?
Qu’en pensez-vous ?
A-t-il raison de douter ?

Merci à tous pour vos réponses.
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il y a 4 mois
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Les gendarmes ne peuvent pas lui tendre un piège.
Il y a toute une procédure pour une éventuelle expulsion.

Merci d indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Bonjour,
Votre mari doit faire un recours au Tribunal si ce n'est pas encore fait. Le recours pourrait beaucoup aider s'il est encore dans le délai pour le faire.
Il doit continuer le pointage qu il a commencé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Ameliee
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Nous avons reçu l’OQTF le 22 novembre 2022.

Il avait un mois pour quitter le territoire volontairement. Et un mois également pour faire un recours.

Chose qu’on a faite. Malheureusement, malgré toutes les raisons que nous avons donné, aucune n’était valable pour eux.
Ils ont donc confirmer l’OQTF par la suite.

Et c’est suite au deuxième OQTF confirmer au mois de Mars que nous avons été contactez par ce gendarme.

Y’a t-il un risque que le gendarme lui tende un piège pour le renvoyer dans son pays ?

Êtes-vous sûr qu’il doit continuer d’aller signer tous les jours à la gendarmerie ?

Cordialement
il y a 2 ans
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