Doutes sur une vente

Sujet initié par Moi, il y a 1 jour - 242 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement assez fréquente dans les ventes d’équipements professionnels et il est essentiel d’agir rapidement. Le fait qu’il manque la notice, la garantie et les conditions générales de vente est un manquement grave du vendeur à ses obligations légales et contractuelles. En effet, tout vendeur professionnel doit fournir une notice d’utilisation et des informations complètes permettant au client d’utiliser l’équipement en toute sécurité.

De plus, l’absence de formation malgré la mention explicite sur la facture est un défaut d’exécution du contrat. Vous pouvez mettre en demeure le vendeur de vous fournir immédiatement la notice, les garanties, les conditions générales de vente et d’assurer la formation prévue, en lui fixant un délai raisonnable (souvent 15 jours). Une lettre recommandée avec accusé de réception est fortement recommandée pour conserver une preuve.

Concernant les certificats de brevet, si vous avez des doutes sérieux quant à leur authenticité, vous pouvez vérifier la véracité des informations en consultant les bases de données de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou de l’Office Européen des Brevets (OEB). Cela vous permettra de savoir si le produit est réellement breveté ou non.

Sur la question de l’exclusivité, en l’absence de document écrit, il sera difficile pour le vendeur de vous opposer cette exclusivité. Les échanges oraux et les audios peuvent être versés à votre dossier pour appuyer votre position.

Si le vendeur refuse de s’exécuter ou si vous constatez des manquements répétés, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (ou le tribunal de commerce si le vendeur est un professionnel et que vous agissez en tant que professionnel) pour faire valoir vos droits, obtenir la fourniture des documents manquants, la réalisation de la formation, voire la résolution du contrat ou des dommages et intérêts.

N’hésitez pas à consulter un avocat pour évaluer précisément vos droits et les options envisageables, notamment si le litige est complexe ou si les montants en jeu sont importants.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.