Dédommagements et intérêts excessives

Sujet (Cloturé) initié par nini, il y a 2 ans - 1186 vues

Bonjour, mon frère est passé la semaine dernière à la cour criminelle départementale concernant des attouchements sexuels sur mineurs et V.... Il s'est pris 12 ans de prison ferme mais a déjà effectué 3 ans ce qui lui ferait 9 ans moins les remises de peines que nous ne connaissions pas, son avocat me dit qu'il va lui rester à peu près 6 ans à effectuer. Par contre je ne comprend pas, pour ce qui du dédommagement et intérêt, il s'est pris une somme énorme, je n'ai jamais vu dans les journaux pour des faits similaires et ni entendu une somme aussi forte, il a tout perdu, il a 2 maisons en location, il peut les vendre, il perd tout son patrimoine. Il n'aura plus d'argent ni de logement à sa sortie pour lui y vivre. Le Président lui a dit qu'il a 10 jours pour faire appel mais il passera en cours d'assise avec 9 jurés, est ce que ca peut être pire si il fait appel ? Je pense que la somme devrait être revue à la baisse, on ne peut pas laisser un homme sans logement à sa sortie. Qu'en pensez-vous ? En sachant que la partie civile, lui a volé sa dernière fiche de paye dans la boîte aux lettres et a été dans l'ordinateur de mon frère pour regarder combien on pouvait vendre les maisons, a fait des estimations, a été fouillé dans ses comptes......