Sujet initié par Clarisse, il y a 11 mois - 752 vues
Je travaille chez des particuliers par cesu. En effet c’est un couple de concubinages. Au début le contrat etait au nom de la «femme», mais maintenant au nom de son concubin aussi. En conséquence il partages mes heures travaillé. Par exemple si je travaille 80h par mois, cela se déclare 40h au nom de femme, 40h au nom de son concubin.
Mon employeur (leurs fille) qui est prêt de m’accompagner dans les démarches de régularisation me rassure qu’on aura aucun problème car je les deux travail se cumule et je gagne smic conformément a la circulaire Valls (d’autant plus que la circulaire dispose le montant de salair mais pas le tems du travail). Mais je doute, je trouve que je pourrais avoir de problème avec ces déclarations mais d’un autre cote je ne veux pas gêner mon employeur.
Qu’est-ce que vous en pensez ?
Est ce que avec 2 Cerfa pour 2 contrats de 40h (meme un peu plus) mensuel et avec un salaire de smic (au total) je pourrais engager la régularisation ?
Je trouve important de noter que les fiches de paye sont a même adresse mais aux différents noms.
Oui , vous pouvez présenter le dossier de régularisation comme il se présente. Vous n'aurez qu'à expliquer la situation lors du dépôt du dossier en Préfecture.
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