Droit entre professionnels

Sujet initié par KBO, il y a 1 an - 1874 vues

Bonjour,

Mes anciens clients ont signé des contrats d'engagement logiciels avec mon ancienne société A (intégrateur en logiciel de gestion), les contrats historiques signés par les clients étaient par tacite reconduction de 1 an.

Toutefois, le dirigeant de la société A, voyant le vent tourer et de plus en plus de clients partir et dénoncer les contrats, a décidé d'envoyer de nouveau contrats sous format Docusign à ces mêmes clients avec des clauses changées et notamment le réengagement sur 36 mois au lieu de 12 mois sans les informer explicitement (hormis via les petites lignes de CGV).

En ajoutant des frais supplémentaires pour la résiliation anticipé ( avant les 3 ans prévus) en prétextant un avantage commercial comme motif de rengagement sur 36 mois (mais sans avantage commercial pour le client).
D'autres clauses me paraissent abusives et au profit de la société A au dépend du client.

Mes questions sont : quel droit est applicable pour deux PME entre elles ?
Est ce légale de faire re signer des cgv avec des changements majeurs sans en informer explicitement le client (même si c'est un professionnel) ?
Y a t il des règles spécifique applicable à ce type de litige ou des angles de défense pour les clients ?

Merci d'avance.