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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Achat à un particulier et vice caché
Sujet (Cloturé) initié par Zia, il y a 2 ans - 965 vues

Bonjour,

Nous avons acheté une longère au mois d'avril directement de particulier à particulier. La maison est très ancienne, les anciens propriétaires ont fait les travaux eux même, et le contrat de vente précise donc que nous acceptons la maison en l'état.

Seulement, lors de nos visites, si le vendeur a pris soin de nous montrer quelque vices et défauts sans grande importance, a aucun moment il n'a abordé le problème d'infiltration par le sol que nous avons constaté suite aux dernières averses.
Ce dernier a même été jusqu'à nous dire, concernant les caves, qu'il y a eu des infiltrations par le passé mais qu'il avait résolu le problème en posant une dalle en béton sur la terrasse.

Or il semble y avoir un réseau d'infiltration qui met en péril l'habitabilité de deux pièces au rez-de-chaussée (plancher imbibé d'eau) et débouche dans la cave (que nous avions l'intention d'aménager, mais impossible tant que la fuite est active). D'importants travaux sont nécessaires pour rétablir l'étanchéité de la maison, et rien ne nous permettait de le percevoir lors des visites précédant l'achat : un parquet flottant tout neuf a été posé dans les pièces en question juste avant la mise en vente (intentions de dissimuler le problème ?).

Nous aurions aimé savoir quels étaient les recours à notre disposition pour être dédommagé par le vendeur. Il me semble que la dissimulation volontaire d'un vice peut être attaquable, mais avons nous les arguments/preuves nécessaire ?

En attendant vos suggestions, je vous remercie pour votre lecture.
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Chère Madame, cher Monsieur,

Vous pouvez agir sur le fondement du dol pour demander l'annulation de la vente dès lors que le vendeur a volontairement omis de mentionner des vices dont il avait connaissance.

Vous obtiendrez la restitution des sommes engagées ainsi que des dommages et intérêts.

Vous pouvez en outre agir sur le fondement des vices cachés ou du défaut de conformité pour obtenir la résolution de la vente.

Le résultat sera le même ; restitution des sommes engagées et dommages et intérêts.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, vous pouvez me contacter par courriel ou par téléphone. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,

Votre bien dévoué
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