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RésoluBonjour, apres le divorce, mon ex me verse la pension Alimentation pour notre fille qui habite chez moi et lui rendre visite de temps en temps. Il me demande apres chaque passage de ma fille a lui rembourser tout ce qu'il a paye, par exemple l'essence, péage, nourriture, restaurants, vêtement, cinema etc etc. Selon lui, puisqu'il m'a verse la pension, il ne doit rien payer pour l'enfant. Est-ce que je dois lui rembourser ces frais ? Merci beaucoup de vos réponses
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4 réponses
Maître Théophile ARCHIMBAUD
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Bonjour,
Il n'est absolument pas normal que vous deviez lui rembourser les frais.
Le paiement de la pension alimentaire ne vous rend pas redevable des frais d'essence ou péage sauf si le jugement prévoit expressément un partage des frais de déplacements.
En ce qui concerne l'habillement celui ci peut tout à fait acheter des vêtements à ses enfants, vous n'êtes pas tenu de les lui rembourser
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur oui merci.
Il n'est absolument pas normal que vous deviez lui rembourser les frais.
Le paiement de la pension alimentaire ne vous rend pas redevable des frais d'essence ou péage sauf si le jugement prévoit expressément un partage des frais de déplacements.
En ce qui concerne l'habillement celui ci peut tout à fait acheter des vêtements à ses enfants, vous n'êtes pas tenu de les lui rembourser
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur oui merci.
il y a 3 ans
Maître Guillaume REYNOUARD
ContacterAvocat au barreau de Strasbourg
14 avocats recommandent
472 questions résolues
Bonjour,
Si votre ex engage des dépenses lorsqu'il exerce son droit de visite, c'est à lui de supporter les dépenses ainsi engagées.
Par ailleurs, le juge aux affaires familiales lorsqu'il fixe une pension alimentaire et accorde un droit de visite de visite et d'hébergement, prend aussi en considération les frais de déplacement qui seront à débourser pour exercer le droit de visite et d'hébergement.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Si votre ex engage des dépenses lorsqu'il exerce son droit de visite, c'est à lui de supporter les dépenses ainsi engagées.
Par ailleurs, le juge aux affaires familiales lorsqu'il fixe une pension alimentaire et accorde un droit de visite de visite et d'hébergement, prend aussi en considération les frais de déplacement qui seront à débourser pour exercer le droit de visite et d'hébergement.
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#Meilleure réponseil y a 3 ans
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