Sous offre d'achat chez le notaire

Sujet (Cloturé) initié par Amelmi, il y a 2 ans - 999 vues

Bonjour,

L'acceptation de la proposition d'achat (signée par les parties) engage le vendeur.

Cela signifie que le vendeur se met en faute s'il refuse finalement de vendre son bien immobilier ou s'il le vend à un tiers. Dans ce cas, le candidat acquéreur peut engager une action en justice en indemnisation, voire en vente forcée, ce qui bloque le vendeur.

En revanche, une fois l'offre d'achat acceptée par le vendeur, si le candidat acquéreur la modifie, par exemple s'il souhaite modifier le prix qu'il a proposé ou une des conditions négociées ou encore e montant à bloquer chez le notaire, son offre devient différente de celle acceptée par le vendeur qui est alors parfaitement en droit de la refuser.

Si rien n'est signé, ce refus ne semble pas poser difficulté (temps de réflexion nécessaire, changements de projets etc.) mais dans le cas inverse l'acheteur potentiel peut engager les actions sus décrites. Rien ne vous empêche, en tout état de cause, de discuter avec le futur acheteur et de prendre la température.

En espérant vous avoir rassuré ainsi que votre épouse, dans l'affirmative, merci d'indiquer qu'il a été répondu à la question.

Bien à vous.