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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Accuse de réception démission
Sujet (Cloturé) initié par Snouk, il y a 1 an - 1497 vues

Bonjour,

J’ai présenté ma démission le 17 avril dernier (3 mois de pré avis ).
Mon employeur m’a indiqué par mail une date de fin de contrat au 28 juillet car j’ai pris 2 semaines de congés en juin.

Toutefois, l’accuse de réception officiel signé par le directeur Rh que j’ai eu à contre signer indiqué une date de fin de contrat au 18 juillet.

Juridiquement, Suis je en droit de quitter l’entreprise le 18 juillet grâce à ce document ?

Merci de vos réponses
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4 réponses
Bonjour,

Dans le cadre d'une démission, si les congés avaient déjà été fixés en amont, lorsque le salarié part en congés, le préavis est suspendu durant cette période et prolongé d’une durée équivalente.

Sauf à démontrer la volonté exprès de votre employeur de vous dispenser expressément d'une partie de votre préavis, un tel document se peut vous en exempter a fortiori quand il vous a été donné une information contraire et non concordante.

Les parties, le salarié comme l'employeur, ont l'obligation d'exécuter le contrat loyalement et de bonne bonne foi. Avez vous fait part aux services RH de leur erreur sur le document transmis et cette date vous a t elle été confirmée après le signalement ?

A défaut un tel document ne sera pas de nature a vous exempter de payer des dommages et intérêts en cas de non exécution de la totalité de votre préavis.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à la question.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Snouk
Merci,

J’ai signalé l’erreur oralement à mon responsable et lui ai également transmis le document en question par mail. Dans le corps du mail , j’ai indiqué que sauf édition d’un accusé de réception avec une autre date, n’étant pas assurée d’être payée et couverte dans les systèmes Rh à partir du 19, je partirai le 18.
Mon responsable a transmis cela aux RH mais je n’ai pas de retour pour le moment. Il est parti également en congés hier.

Pour donner plus d’éléments de contexte ; les RH m’ont répondu le 05/06 (démission posée le 17/04) après 4 relances qu ils avaient convenu une date au 28.07.
Je souhaitais poser les derniers 3 jours du 26,27,28 car j’ai reserve un vol. Ces jours me sont refusés par mon responsable pour une raison de charge de mes autres collègues, raison abusive selon l’équipe .
Ayant un autre poste signé après en août, je souhaitais faire un abandon de poste pour 3 jours.
Partir le 18 avec ce justificatif me permettrait de ne pas faire un abandon de poste pour 3 jours.

Que me conseillez vous ?
il y a 1 an
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Si vous avez signalé le problème (ce que vous pouvez démontrer) et que rien ne vous a été précisé , notamment sur votre crainte de ne pas être payé, vous avez exécuté vos obligations loyalement et de bonne foi et on ne saurait vous reprocher un départ anticipé.
il y a 1 an
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Snouk
Merci beaucoup pour vos réponses !
Je vous souhaite une bonne journée !
il y a 1 an
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