Sujet (Cloturé) initié par Smara06, il y a 1 an - 1484 vues
Bonjour,Merci de vos réponses. J'ai signé les actes de notoriété,de partage etc . que le notaire m'a transmis par mail ,et ensuite elle m'a convoqué afin de finaliser et a l'issue de cette entretien,le notaire va solliciter les services fiscaux afin de savoir si je suis éligible ou pas à une taxe .. je trouve cela étrange car logiquement, la démarche doit être effectuée avant mon rendez vous avec le notaire. Je précise que le notaire est en charge du dossier de succession depuis Janvier 2023 et cela concerne uniquement un compte courant bancaire, merci Maître
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