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Sujet (Cloturé) initié par Fifoil y a 3 ans - 2027 vues
Bonjour, Mon X m'a amené au jaf pour assignation Il n y a eu que de plaidoirie jusqu'à ce jour. Il veut écrire au jaf pour retirer son dossier ,il est le demandeur et je suis la défendeur. A t il besoin de moi ,pour rédiger le courrier au jaf?. Dois je signer son courrier pour prouver sa décision de retrait du dossier. Doit il rejoindre le domicile familial abandonné ou il est possible de vivre séparément. Quelles sont les conséquences. Comment rédiger le courrier, c'est avec accusé réception. Merci, de me conseiller.
Merci de vos réponses. La dation de plaifoirie est fixée en 2024. Le demandeur avec l'accord du défenseur veut annuler la procédure. Le défendeur doit encore payer son avocat ou une lettre d'information du desistement de l'avocat du demandeur suffit . Merci de me repondre.
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2 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Le désistement par le demandeur suffit mais le juge devra rendre une ordonnance pour acter de ce désistement, ce qui dessaisira la juridiction. Il statuera à cette occasion sur les dépens (frais de justice hors honoraires des avocats) qui sauf accord des parties reste à la charge du demandeur.
#Meilleure réponseil y a 3 ans
Batos
Maitre, le défenseur peut aussi désister et il envoie son courrier au jaf. En informant le demandeur . Les dépens seront payés par les 2 parties, à combien peut revenir les honoraires. Merci .
il y a 3 ans
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