Bonjour,
Votre APL était suspendue durant la période durant laquelle vous n'aviez pas de titre de séjour. Vous devez donc transmettre les justificatifs de paiement de loyer durant cette période à la CAF afin que vous puissiez bénéficier de vos droits durant cette période.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Les justificatifs de payements sont bien en leurs possession, ils me disent qu'il me faut un titre de séjour de cette période pour pouvoir bénéficier du rappel d'apl sauf que durant cette période, l'affaire été au tribunal
il y a 2 ans
Vous devez donc transmettre le justificatif démontrant que votre procédure était en cours (jugement, courrier de la juridiction etc). En cas de maintien de son refus par la CAF, il conviendra de saisir le médiateur de la CAF.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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