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Congés payés ape : 7732z
Sujet initié par Renne888, il y a 1 an - 1702 vues

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Bonjour,

Je suis cadre salarié à une entreprise de location d'échafaudages (Code APE : 7732Z). Ça fait presque un an que je travaille, et sur la fiche de paie en bas à droite, un petit tableau 3 lignes "Dû - Pris - Reste" x 3 colonnes "Congés payés N-1 - Congés payés N - Repos compens.", indique que j'ai environ 26 jours de congés dû et restants. J'ai fait la démarche de rupture conventionnelle car j'envisage changer de domaine, et j'ai demandé au comptable (puisqu'il sy connait le plus) par rapport aux congés. Il m'a dit qu'en BTP et plus spécifiquement en location d'échafaudages, le salarié n'a aucun congé payé à prendre, et si c'était le cas il devait cotiser environ 20 % de plus de charges. Je lui ai demandé de me montrer la ligne de cotisation des congés payés (genre C18, C19, C20 etc...), il m'a dit qu'il y en a pas. Et je lui ai demandé aussi de m'expliquer l'utilité du tableau indiqué auparavant, il m'a dit qu'on la mis sur la fiche de paie juste comme ça car le logiciel compte les jours par défaut. Par contre, quand je suis parti en parler à l'employeur, il m'a dit qu'en BTP on me délivre un certificat de congés payés, et si je trouve par exemple un poste de salarié en tant qu'ingénieur en informatique dans une boîte d'informatique, là je travaille pendant 1 ou 2 mois puis je leur donne le certificat de congés payés et on me verse l'intégralité de la somme sur mon compte bancaire.

Sachant que mon salaire net est de 2511 € sur les fiches de paie, et que les charges salariales + patronales sont de 1937 €, je vous prie de m'éclairer sur ce sujet et m'indiquer si le comptable dit vrai, ou si c'est l'employeur qui dit la vérité ? Je dois faire comment pour réclamer le versement de mes congés svp ? (Car d'après le code du travail, les congés payés sont un droit du salarié et une obligation pour l'employeur dans n'importe quel domaine et secteur d'activité).

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Bonjour,

A la rupture de votre contrat votre employeur doit vous remettre un certificat de congés payés.

Ce certificat vous premettra soit de "transférer" ces congés chez un nouvel employeur du BTP soit vous les faire payer par la caisse qui gère les congés dans le BTP.

Cordialement
Renne888
Bonjour maître,

Merci de votre réponse. Il se trouve que ce code APE particulier (location d'échafaudages) n'appartient pas à la BTP. L'employeur n'est pas adhérant à la Caisse des congés payés. Du coup je souhaite comprendre s'il a cotisé d'une autre manière ? Et s'il n'a pas cotisé, dans ce cas Qu'arrive-t-il à mes congés payés mentionnés dans la fiche de paie ? L'employeur a-t-il l'obligation de me payer de sa poche directement ?

Cordialement,
il y a 1 an
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