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Salaires bloqués car prévoyance pas encore versé (simplifié)
Sujet initié par lolav06, il y a 2 ans - 1115 vues

Bonjour,

Mon employeur m'a demandé de constituer un dossier pour faire appliquer le contrat de prévoyance car mon arrêt allait bientôt dépasser les 6 mois. Il a finalement envoyé le dossier avec 2 mois de retard et bloque depuis ces 2 mois mon salaire, prétextant attendre le versement de la prévoyance.

L'employeur ayant lui même engendré se retard peut-il tout de même bloquer mon salaire ?

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3 réponses
Bonjour,

Sauf dispositions spécifiques dans la convention collective, l'employeur n'a pas à vous verser de salaire mais il doit vous reverser les indemnités journalières de la prévoyance qu'il reçoit de la part de l'organisme.

Si l'organisme a du retard dans le versement, l'employeur n'a donc pas à compléter votre salaire.

Par contre, si vous pouvez prouver que l'employeur n'a pas été diligent dans la transmission de votre dossier à la prévoyance et qu'il est donc à l'origine de ce blocage, vous pouvez l'assigner devant la section des référés du Conseil de Prud'hommes pour demander à ce qu'il soit condamné à faire l'avance des indemnités, libre à lui de se retourner ensuite contre l'organisme de prévoyance.

Je me tiens à votre disposition pour discuter de cette procédure si vous avez besoin d'être assisté.

Cordialement

Maitre Adeline Huron
il y a 2 ans
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lolav06
Bonjour,

Mon employeur vient de me fournir un document de la prévoyance indiquant que mon dossier a été reçu le 22 août et qu'il est donc à l'étude. Dossier qui aurait du leurs parvenir le 15 mai. Je relance mon employeur toutes les semaines depuis juillet..

Est-il conseillé de saisir les Prud'hommes ?

Vous en remerciant par avance.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Il est compliqué de vous conseiller sur les opportunités d'engager une procédure sans avoir les éléments en ma possession. Il faudrait faire les calculs des sommes dues et regarder combien vous couterait une procédure au niveau des frais d'avocat pour voir si c'est avantageux à ce stade.

Si vous souhaitez que je réalise ce travail, vous pouvez m'envoyer les éléments par mail.

Je vous précise que pour une étude de dossier je facture 100 € HT de l'heure.

Cordialement

Maître Adeline HURON
il y a 2 ans
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