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Impact des conclusions de alpha sur l' appel de beta
Sujet initié par alpha, il y a 1 an - 1386 vues

Bonjour,

Alpha a gagné devant le cph notamment sur la revalorisation d'heures supplémentaires.
Beta a fait appel sur les autres Cheffes mais par sur celui ci.
Alpha a déposé des conclusions avec appel incident en réponse de celle de Beta en vue de demander une augmentation des montants des Cheffes contestés par Beta.
Dans ces conclusions dans la partie discussion Alpha demande la confirmation du jugement des heures supplémentaires.(qui n ont pas fait l objet d un appel de beta).

Beta peut il utilise cet élément des conclusions de Alpha pour déposer de nouvelles conclusions en réponse eet demander que le décision concernant ces heures soit infirmiée malgré que cette demande ne soit pas dans l appel initial Beta?
(Corrigeant ainsi son erreur lors de la déclaration d appel).

Le juge peut il revenir sur ce cheffe (heures supplémentaires) si Alpha demande la confirmation ?

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ROCHER-THOMAS
Bonjour

En cas d'appel, l'appelant décide des éléments du jugement qu'il entend contester devant la Cour d'appel.

L'intimé, c'est à dire, l'autre partie, peut alors former un appel incident sur certains des éléments du jugement non visé par l'appelant.

Dans ce cas, ce sont bien tous les éléments de l'appelant et de l'intimé (alpha et beta) qui seront soumis à l'appréciation de la Cour. Le jugement peut donc être confirmé ou infirmé sur aucun, ou un, ou plusieurs, ou tous les éléments par la Cour d'appel.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert « résolu ».

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
alpha
Donc il serait contre productif pour alpha de demander la confirmation d un cheffe non appelé par beta dans sa déclaration d appel.
il y a 1 an
ROCHER-THOMAS
Oui et c'est pour ca que l'appelant décide de lui même ce qu'il compte contester.

Mais dans tous les cas l'intimé peut rajouter les éléments du jugement qui lui font grief et contre l'appelant ne peut rien y faire et il doit faire attention de répondre dans les 3 mois à cet appel incident.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert « résolu ».

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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