Sujet (Cloturé) initié par Exstadsc, il y a 7 mois - 482 vues
Bonjour,
Je suis cadre au forfait jour et j'ai prévenu mon employeur par mail de mon souhait d'effectuer 3h de vacation (une seule fois dans la semaine) auprès d'un établissement d'enseignement supérieur. Mon employeur n'a fait aucun retour suite à mon mail et pour le 1er cours qui avait lieu quelques jours après mon mail, j'y suis allée en mettant uniquement un message d'absence outlook pour la matinée et en prévenant mes interlocuteurs que je serai de retour à 14h pour le reste de la journée (en prévoyant de faire une journée plus longue). Mon employeur en voyant ce message m'explique que je suis en faute du fait de ne pas l'avoir prévenu expressément de mon absence du matin, sauf qu'étant en forfait jours, il y a a mon sens une liberté d'organisation de l'emploi du temps, qui fait que je peux commencer ma journée tardivement, tant que je respecte les réunions, etc, d'autant plus que cela n'est pas régulier et que je prévoyais reparler de vive voix de mon nouveau contrat à mon employeur. Qu'en pensez vous?
Non, il n'est pas possible de vous imposer des plages horaires de présence puisque vous êtes au forfait jour (cf art. L. 3121-53 et suivants du code du travail).
Le fait de vous imposer une heure d'arrivée est contraire au forfait jour, sauf s'il s'agit par exemple d'une réunion d'équipe, d'un rendez-vous client, d'une réunion portant sur un projet, etc.
Si l'on vous impose un horaire collectif, présentez lui une liste d'heures supplémentaires puisqu'il ne souhaite pas appliquer le forfait jour.
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