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Sujet (Cloturé) initié par Zouzouil y a 3 ans - 5830 vues
Bonjour, je suis cadre en forfait jour dans une entreprise. Avant la signature de mon contrat, j'ai fait des recherches sur ce que ça impliquait puisque c'était ma première fois d'être en forfait jours, j'ai lu qu'on ne peut normalement pas m'imposer de plage horaire de présence. Les matins en fonction des transports en commun et/ou d'autres imprévus, je peux arriver entre 9h30 et 10h30. Et le soir je quitte au minimum à 18h. Aujourd'hui, mon employeur me fait comprendre que même si je suis en forfait jour il y a des horaires et que par exemple tout le monde doit arriver entre 8h30 et 9h30. En me disant d'imaginer s'il n'y avait pas d'horaire, tout le.monde peut venir et partir quand il veut. Pourtant on fait beaucoup de déplacements professionnels et des fois on prend des trains à 7h pour revenir à 21h (avant maintenant de faire le trajet pour rentrer chez nous, parfois je suis chez moi à 22h). J'ai essayé de lui faire comprendre que c'est la loi et normalement le cadre au forfait jour est censé avoir une certaine autonomie dans la gestion de son emploi du temps et n'est pas soumis aux horaires collectifs. Il n'a pas voulu m'écouter soi-disant qu'il y a tout et n'importe quoi qui se dit et que c'est le code du travail qui dit qu'il y a des horaires. Je ne comprends pas qu'il veuille imposer des horaires d'arrivée ou de départ sachant que pour les déplacements pro, cela ne s'appliquerait pas (on prend le train très tôt pour rentrer des fois tard). Par exemple pour prendre un train à 7h et quelques, je dois quitter chez moi à 6h30 et tout depend encore de la gare. Je me rends compte qu'il Il applique le forfait jour uniquement quand ça l'arrange (déplacements, remise de livrable, reunion ou entretien tardif, etc..). Je voudrais donc savoir si déjà le temps qu'on passe dans les trains pour aller dans d'autres villes pour nos missions(des fois 6h de train aller-retour) est compté comme du temps du travail? Ensuite, qu'est-ce que je peux utiliser comme argument (loi ou article du code de travail) si le sujet revient sur la table, puisque d'après lui les autres salariés ne pensent pas comme moi et vu que je suis junior avec 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise je ne veux pas passer pour la fauteuse de trouble.
En combien de temp et combien ça va me coûter la démarche de mon divorce tout en sachant que le divorce est à l’amiable aucun enfant en commun ni mobilier ? merci de
Je suis passé du statut etam à cadre forfait jour le 1er mars, afin de déterminer le nombre de jours que je dois travaillé mon employeur à diviser par 12 les 218
Depuis un an et demi mon état de santé s'est dégradé. j'ai une maladie auto immune cutanée qui s'est déclarée (validée par biopsie) et les marqueurs de
Non, il n'est pas possible de vous imposer des plages horaires de présence puisque vous êtes au forfait jour (cf art. L. 3121-53 et suivants du code du travail).
Le fait de vous imposer une heure d'arrivée est contraire au forfait jour, sauf s'il s'agit par exemple d'une réunion d'équipe, d'un rendez-vous client, d'une réunion portant sur un projet, etc.
Si l'on vous impose un horaire collectif, présentez lui une liste d'heures supplémentaires puisqu'il ne souhaite pas appliquer le forfait jour.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
#Meilleure réponseil y a 3 ans
Zouzou
C'est bien ce que je pensais. Merci pour votre réponse très claire!
il y a 3 ans
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