Vous pouvez invoquer l’article 112-3 du Code des assurances dans ce sens.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci beaucoup Maître.
il y a 1 an
Le site ne m'affiche pas d'icône pour cliquer sur "résolus". Mais le sujet est résolus, un modérateur peut fermer le sujet. Merci.
Cordialement.
il y a 1 an
Bonjour,
Il convient d’appuyer sur le bouton vert ‘´
oui merci et d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
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