Peut on faire une alternance (apprentissage) en ayant un titre séjour salarié ?

Sujet initié par youssef, il y a 1 an - 4768 vues

Je viens de répondre à la question.

bonjour,
est-il possible de faire 1 an d'alternance sans demander d'autorisation de travail et de revenir ensuite en CDI avant l'heure de la renouvellement . Est-ce que je risquerais la perte de mon titre de séjour dans ce cas ?

Une autorisation de travail est une obligation, ce n'est pas un choix.
L'étudiant est conditionné à 60% et dans l'année 964h ce qui représente à peu près 6 mois.
L'alternance est une exception à la règle ce qui fait que l'employeur est ténu de faire une demande d'autorisation de travail avant prise de fonction.
Lors du renouvellement de ton titre de séjour tu en auras besoin car la préfecture devra s'assurer que la procédure a bien été respecté.
Plus bas dans la publication j'ai mis les articles concernés concernant la demande ou non d'une autorisation de travail.

j'ai un titre de séjour salarié pluriannuelle, pas un titre étudiant....
Prefecture controle au moment de renouvellement... je peut faire une alternance avant cette period... C'est ca le point qui n'est pas claire. e règle de 60% n'applique pas sur moi.

Un titre de séjour salarié pluriannuelle est soumis à une autorisation de travail même pour l'alternance.

Article R5221-3
Modifié par Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 8
I.-L'étranger qui bénéficie de l'autorisation de travail prévue par l'article R. 5221-1 peut, dans le respect des termes de celle-ci, exercer une activité professionnelle salariée en France lorsqu'il est titulaire de l'un des documents et titres de séjour suivants :

1° La carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire ", délivrée en application de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour portant la même mention, mentionné au 8° de l'article R. 431-16 du même code ;

2° La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " salarié ", délivrée en application de l'article L. 421-1 ou de l'article L. 313-17 du même code ou le visa de long séjour valant titre de séjour portant la même mention, mentionné au 7° de l'article R. 431-16 du même code ;

3° La carte de séjour temporaire " salarié " ou " travailleur temporaire " délivrée en application du 1° de l'article L. 426-11 du même code ;

4° Le récépissé de renouvellement de titre de séjour portant la mention " autorise son titulaire à travailler " ;

5° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", délivrée en application de l'article L. 421-34 du même code.

II.-L'étranger titulaire de l'un des documents de séjour suivants doit obtenir une autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle salariée en France dans le respect des termes l'autorisation de travail accordée :

1° La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " ou " étudiant-programme de mobilité ", délivrée en application des articles L. 422-1, L. 422-2, L. 422-5, L. 422-6 et L. 433-4 du même code ainsi que le visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant " ou " étudiant-programme de mobilité " mentionné au 13° de l'article R. 431-16 du même code, pour une activité salariée d'une durée supérieure à 60 % de la durée annuelle de travail (964 heures) en lien avec son cursus ;

2° L'attestation délivrée au demandeur d'asile, lorsque les conditions d'accès au marché du travail prévues par les articles L. 554-1 à L. 554-4 du même code sont remplies.

Tu n'avais pas précisé être détenteur d'un séjour salarié pluriannuelle. Tant que tu n'as pas la carte résident de 10 ans, il te faut une AT.
Tu as posé une question, tu as ta réponse.
Le reste engage que toi.

Bonjour,
j'ai un titre de salarié détaché, la formule est-elle pareille à un salarié pour mon cas si je souhaite faire une alternance?
Merci par avance.

Bonjour,

Il serait peut-être préférable de poser votre question sur un forum plus spécialisé.

Vous y obtiendrez certainement la réponse d'un avocat compétent.

Je ne suis pas juriste et je ne connais pas suffisamment bien la situation spécifique d'un salarié détaché en ITC.

Bonne journée.

Bonjour Omar,

Votre titre de séjour salarié est-il d'une durée d'un an ou de quatre ans ? Dans le premier cas, la situation est incompatible avec la réglementation en vigueur. En revanche, pour un titre de séjour de quatre ans, la demande est recevable sous réserve de la justification d'un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu au moins un an avant l'expiration de votre titre.

Bonjour Patrice,

Tout d'abord merci pour vos précisions, je viens de subir une situation de blocage du début de mon contrat d'apprentissage dans 1 semaine (alors qu'il a été signé de toutes les parties convenantes) car l'entreprise juge que je dois absolument avoir le titre de séjour étudiant ou bien « un mail de la préfecture m'autorisant à commencer un contrat d'apprentissage »

Avez-vous s'il vous plaît une idée de ce que je peux faire sachant que je devais commencer la semaine prochaine mon contrat ?

Mon titre de séjour est pluriannuel (la validité prends fin au 13/02/2028, et mon contrat d'apprentissage au 16/10/2026)
En vous remerciant énormément !

Saad

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer, s'il vous plaît, de quel titre de séjour pluriannuel vous disposez et pour quel motif ?

Patrice,

Titre de séjour salarié pluriannuel 4 ans, valide jusqu'au 13/02/2028

Pour information pour l'année dernière 2024/2025 j'étais inscrit en contrat d'apprentissage avec le groupe la poste et ça n'a pas posé de problème, et là avec la nouvelle entreprise ils me demandent un titre de séjour « étudiant », d'où mon incompréhension.

Merci

Cela ne semble pas faire de sens.
Un instant, je vais vérifier et je vous le dirai.
En revanche, vous auriez également besoin d'un permis de travail, car votre formation ne pourra pas être financée par un OPCO.
Êtes-vous inscrit en tant que demandeur d'emploi ?

J'ai été inscrit en tant que demandeur d'emploi par le passé mais actuellement je ne le suis pas car mon contrat d'apprentissage de l'année dernière s'est arrêté au 31/08/2025 pour laisser place au nouveau contrat à partir du 08/09/2025 jusqu'au 16/10/2026, donc je ne voyais pas l'intérêt de m'inscrire en tant que demandeur de travail car le nouveau CERFA a été signé par les différentes parties(CFA, Entreprise et moi-même)

Pour le permis de travail je suis d'accord avec vous mais c'est à l'employeur de le demander non ?

Exactement, quel âge avez-vous ?

27ans

Selon moi, votre situation pourrait s'avérer complexe, à moins de démontrer une grande capacité de persuasion. En principe, il n'y a pas d'obstacle majeur, sauf si la personne concernée souhaite mettre en avant ses compétences de manière excessive. Vous devriez achever cette formation avant l'expiration de votre titre de séjour. Par ailleurs, il est important de noter que l'objectif d'un séjour salarié n'est pas de multiplier les formations, étant donné que vous avez, semble-t-il, terminé une alternance l'année dernière. Je vous suggère de privilégier la recherche d'un contrat à durée indéterminée (CDI) et de suivre des formations en ligne.

Nous vous informons que la préfecture se réserve le droit de retirer votre titre de séjour salarié de quatre ans si les conditions initiales d'attribution ne sont plus respectées. En règle générale, un titre de séjour salarié est associé à un contrat à durée indéterminée (CDI), et une année d'emploi continue auprès du même employeur est requise pour l'obtention d'un titre pluriannuel. Dans votre situation, un changement d'employeur implique la nécessité de maintenir un CDI ou de bénéficier d'une allocation chômage. Vous pourriez également prétendre à la prime d'activité, aux allocations chômage et au RSA. Des solutions existent pour pallier la précarité. Il est toutefois essentiel de réfléchir à votre projet professionnel, car un projet imprécis peut compromettre votre avenir. Nous vous rappelons que, conformément à la législation en vigueur, l'employeur est tenu de vérifier la validité du titre de séjour auprès de la préfecture avant toute embauche.