Succession mariage en séparation de bien

Sujet initié par malou, il y a 5 heures - 211 vues

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Le régime de **séparation de biens** signifie que chaque époux reste propriétaire de ses biens personnels, même s’ils sont utilisés en commun. Voici les réponses point par point :

1. **Résidence principale** :
Si la maison est au nom de votre mari seul, **elle fait partie de sa succession**. Vous n’en êtes pas automatiquement propriétaire. En tant qu’épouse, vous héritez d’une **part des droits** selon la loi, sauf disposition testamentaire contraire :
– **1/4 en pleine propriété** si vos deux enfants sont communs,
– ou **l’usufruit de la totalité** si vous choisissez cette option (article 757 du Code civil).

2. **Vente de la maison** :
Vous **ne pourrez pas vendre seule** la maison si elle appartient à votre mari. Après son décès, **vous devrez obtenir l’accord des enfants** (cohérents indivis). Une fois la maison vendue, le produit est réparti **selon les parts de chacun dans la succession**. Vous ne pouvez pas donner arbitrairement la moitié aux enfants, sauf si vous en êtes déjà usufruitière ou nue-propriétaire sur cette moitié.

3. **Voiture et motos** :
Si elles sont au nom de votre mari, elles **entrent dans la succession**. Vous devrez faire une déclaration de succession et obtenir l’accord des héritiers pour les vendre ou les utiliser. En pratique, les véhicules sont souvent partagés à l’amiable dans l’acte notarié de partage.

4. **Frais de succession pour vos enfants** :
Oui, ils paieront des **droits de succession** sur leur part, mais après un **abattement de 100 000 € chacun** (article 779 du CGI).
Pour une maison estimée à 450 000 € :
– S’il y a 2 enfants, ils se partageront ce montant après déduction de la part que vous hériterez.
– La taxation au-delà de l’abattement suit un barème progressif à partir de 5 %.

**Conseil :** contactez un notaire rapidement pour organiser la succession, anticiper les droits à payer, et sécuriser vos droits d’habitation.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Dans le cadre d'un régime de séparation de biens, chaque époux conserve la propriété de ses biens personnels. Cela signifie que les biens acquis avant le mariage ou reçus par donation ou héritage restent la propriété de l'époux qui les a acquis.

En ce qui concerne votre résidence principale, si elle a été acquise par votre mari avant le mariage ou par héritage, elle lui appartient et, par conséquent, vos enfants hériteront de sa part dans cette maison.

En cas de décès de votre mari, vous aurez droit à un quart de sa succession en pleine propriété, sauf si des dispositions testamentaires spécifiques ont été prises.

Les trois quarts restants seront partagés entre vos enfants. Si la maison est en indivision, vous pourrez vendre la maison, mais vous devrez partager le produit de la vente avec vos enfants, selon leur part d'héritage.

Concernant les véhicules (voiture et motos), si ces biens appartiennent à votre mari, ils seront également inclus dans sa succession et, par conséquent, vos enfants en deviendront propriétaires. Vous ne pourrez pas disposer librement de ces biens sans l'accord des autres héritiers, sauf si vous avez des droits spécifiques sur ces biens.

Enfin, en ce qui concerne les frais de succession, ils seront calculés sur la valeur totale de la succession, y compris la maison. Pour une maison d'une valeur de 450 000 euros, des droits de succession seront dus, et ceux-ci dépendront de la relation entre le défunt et les héritiers, ainsi que des abattements applicables.

Je vous recommande de consulter un notaire pour obtenir des conseils personnalisés et pour clarifier la situation de votre patrimoine et les droits de succession qui en découlent.

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