Bonjour,
Je viens de consulter sur 1 forum des avocats que les depenses sur les ecoles privées n'était pas pris en comptes sur les frais de scolarités dite normale mais devait etre spécifié comme frais specifique et extra-ordinaire sur le jugement et de plus les 2 parents en accords. Es ce juste?
Cdt
il y a 2 ans
Bonjour,
Je voudrais savoir lorsque sur un jugement il est spécifié frais de
Scolarité qu'est-ce qui est compris?
Cdt
il y a 2 ans
Les frais de scolarité concernent les sommes liées à la scolarité de l'enfant.
Ils sont concernés par votre jugement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
Pas clair en reponse a ma question
il y a 2 ans
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