Convocation gendarmerie pour plainte en audience libre
Sujet initié par Jeanine P., il y a 6 mois - 704 vues
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Bonjour,
Bonjour, Ma fille est convoqué demain en Auvergne, à la gendarmerie en audition libre pour une plainte de double emploi pendant une CLD. Fonctionnaire et employée de mairie, ma fille a été mis en CLD, suite à une dépression causée par du harcèlement de sa supérieur et RH. Titulaire au service paye ma fille, avait relevé des incorrections de déclarations, des congés pris et non marqué, de sa RH qui ensuite se les faisait payer. Également des primes qu’elle n’aurait pas dû toucher. Au début très appréciée, elle est vite devenu la bête noire de sa RH. L’humiliation et le harcèlement qui s’en suivirent pour la pousser à démissionner ont plongés ma fille dans une dépression et une chute dans les escaliers, avec blessure que la Mairie n’a pas voulu reconnaître en accident sur le lieu de travail. Monsieur le maire protège excessivement son amie la RH. Ma fille a perdu aux prud’hommes et en plainte au tribunal administratif concernant sa déclaration d’embauche incorrecte. À la demande de la mairie, Béatrice a été consulté par 4 experts et la médecine du travail, qui sont tous d’accord que sa dépression est liée au travail. De bonne foi, ma fille a cherché un autre employeur pour sortir de cette spirale. Plusieurs fois retenu après un premier entretien, les embauches en tant que mutation ont toutes brutalement échouées avant le second entretien, sans commentaires. Nous savons qu’il est de coutume de contacter l’ancien employeur pour obtenir des références. C’est à ce moment-là, que L’ employeur, refusant toute mutation, ou toute formation à la réinsertion, dénigre, injustement, les capacités professionnelles de ma fille, empêchant son transfert avec mutation pour un nouvel employeur.
Ne sachant que faire devant tous ces barrages et refus de mutations, ou de formation pour sortir de cette enfer, ma fille s’est renseigné pour une formation en alternance, à fin de parfaire ses connaissances et d’obtenir plus facilement un poste (et donc une mutation) à l’issue de sa formation. De bonne foi, persuadée qu’elle a le droit de suivre une formation Durand sa CLD. (loi, vu sur Internet.) Elle a donc trouvé une formation en alternance avec une autre mairie, formation qu’elle a suivi durant trois mois. Puis subitement cette Mairie a mis fin au contrat d’apprentissage sans aucune explication. Elle se trouve obligée de rembourser le taxi pour la conduire( en tant qu’handicapée) ainsi que les trois mois de formation sur ses propres deniers. Pour payer ces dettes, elle a travaillé trois mois en CDD dans le privé, à côté de chez moi dans la Drôme, où elle se réfugie.
Le maire actuel, D'Auvergne, porte plainte pour double emploi pendant le CLD. Puisqu’elle est toujours rattachée à la mairie en Auvergne. J’avais récupéré ma fille, chez moi dans la Drôme, vu son état de santé et pour l’aider à repartir. Par cette plainte, Monsieur le maire continue à lui mettre la pression pour l’anéantir, obtenir sa démission ou la licencier. D’où elle perdra son statut de fonctionnaire. Le Gendarme Major, ami du maire, qui convoque aujourd’hui ma fille , va chercher par ces questions, des informations pour la mettre en faute définitivement et servir ainsi les objectifs du maire. C’est le pot de fer contre le pot de terre, monsieur le maire, lui ayant dit lors d’une conciliation qu’il ne voulait plus la revoir dans son service. Lui laissant aucune issue. Je suis inquiète, et ma fille est désespérée. Handicapée , sous antidépresseurs et anxiolytiques, j’estime que ma fille est trop fragile pour être entendu seule, non accompagnée d’un avocat ou même en silence, d’un membre de sa famille. Elle n’a pas le temps de trouver un avocat et le Gendarme refuse que moi-même, ou son beau-père assiste à l’entretien, même sans rien dire.
Est-il possible dans ce cas de faiblesse psychologique, d’insister pour qu’un tiers familial soit présent à l’audition ?
Ne pouvant conduire sans danger évident, nous allons la conduire Aller retour (640km) dans la journée, de Drôme en Auvergne pour son rendez-vous de demain mercredi 8 novembre à 11h. Le Gendarme a déjà annoncé que l’entretien durerait tout l’après-midi et demande à ma fille de présenter des fiches de paye d’autres employeurs Durand sa CLD. Il me semble que le Gendarme pour Monsieur le maire souhaite obtenir des preuves contre elle-même. J’ai l’impression qu’elle ne passe pas en audition, mais au Tribunal à la Gendarmerie.
J’ai lu qu’en audition libre, elle pouvait mettre fin à l’entretien à tout moment.
Mon conseil serait qu’elle écoute ce qui lui est reproché, qu’elle choisisse de garder le silence en demandant l’assistance Future d’un avocat ?
Que va induire le Rapport vide de réponse du Gendarme au procureur ? Une seconde convocation assistée d’un avocat ? Ou directement une assignation au tribunal ?
Ce qui est très injuste, c’est que Monsieur le maire alcoolique avec plusieurs cure de désintoxication à son actif, reste tout-puissant, intouchable et que le harcèlement évident n’a pas été reconnu, malgré le rapport des experts (pourtant missionnés par la mairie) Sachant que Légalement, Monsieur le maire n’est pas tenus de suivre leur avis. Il persévère donc à poursuivre ma fille jusqu’à l’épuisement total.
Un dossier de demande de maladie pro est en cours, mais ma fille n’a pas d’Avocat, Monsieur le maire lui oui, payer par les impôts de la commune.
Je vous recommande vivement de faire assister votre fille par un avocat vu la complexité de sa situation qui nécessite au minimum une consultation en cabinet Merci de m’indiquer si la question est résolue
Peut-elle faire reporter l’audition, avec un écrit, pour demande d’assistance d’un avocat ?
Ou doit-elle d’abord se rendre à l’audition, Ne Pas Répondre et demander l’assistance d’un avocat pour une seconde audition ?
Porter plainte à son tour dans un commissariat et non à la gendarmerie, pour obstruction à sa mutation, à sa réinsertion par le biais d’une formation ?
Oui, j’ai conscience qu’il lui faut un avocat, peut-être spécialisé dans ce domaine ]Je vois que vous êtes sur Paris. Il faudrait un confrère ou un relais pour l’Auvergne ? Merci de votre réponse
Y a-t-il un avocat qui voudrait prendre la situation en main et qui se trouverait aux alentours de Clermont-Ferrand, et de la Bourboule ? Pour régler ce conflit administratif dans le secteur public ? Merci
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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