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Sujet (Cloturé) initié par Ninail y a 2 ans - 1587 vues
Bonjour, le jaf a l'onc m'a donné la jouissance du logement à titre onéreux et mon mari a du partir . Mais 5 ans après, nous sommes enfin divorcé et maintenant le moment du partage étant propriétaire tous les deux du logement. Ma question est: Dois je payer l'indemnité d'occupation décidé par le juge a l'onc en sachant que mon ne m'a jamais rendu les clés du logement. Merci de vos réponses. Bien cordialement
Merci de vos réponses
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Lors de la procédure du divorce, mon ex s'est vu octroyé la jouissance du domicile conjugal(propriétaires à 50/50) à titre onéreux. le divorce a été prononcé en
Je suis en instance de divorce avec une onc qui m’a attribué le domicile conjugale à titre onéreux. j’ai déménagé et souhaite remette les clés de l’appartement à mon
Je vous remercie d'avance de bien vouloir prendre connaissance de ma question. contexte : séparation depuis octobre 2018. onc en décembre 2013. divorce prononcé
Je n’ai pas encore reçu la signification de l’ordonnance et je rencontre des difficultés à me reloger. monsieur, qui dispose déjà d’un autre logement, me demande de
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Maitre,la pension alimentaire est a déclarer mais les loyers pour le conjoint qui viennent en decompte au moment du divorce ,sont ils a déclarer et a quel moment ?et
Je viens de recevoir l ordonnance suite à l'onc, mon conseil étant injoignable je me tourne vers vous afin de comprendre ce que dit l'ordonnance. voici un
Madame, La jouissance à titre onéreux est calculé jusqu'au partage définitif du patrimoine. Si vous avez effectivement logé dans cette habitation, la remise des clés de votre ex-mari ne change rien. Si la question est résolue, merci de l'indiquer
#Meilleure réponseil y a 2 ans
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