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Enfant 13ans agression sexuelle sur mineur de 4 ans
Sujet initié par lorent91, il y a 1 an - 1960 vues

Bonjour,
Nous avons reçu un procès verbal ou le sus designer est notre fils, nous avons appelé et le policier responsable nous a dit que c’était suite à une plainte pour agression sexuelle.
Il est convoqué dans deux semaines pour une garde a vue et il aura un avocat commis d'office.
Nous avons questionner notre fils de 13a qui nous a confessé avoir fait un acte qui a duré quelques seconde (5s) sur le fils (4a) de nos voisins de palier, il y a presque 6mois.
A quoi devons nous nous attendre a votre avis ?

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83%de réponse
Lesné
Bonjour,

À la suite de cette garde à vue, selon les auditions de votre fils et les éléments de l'enquête, soit l'autorité peut décider de le poursuivre et le convoquer à une audience pénale, soit elle peut décider de l'ouverture d'une instruction (si elle n'a pas encore été ouverte), soit elle peut décider de classer l'affaire sans suite.

Bien entendu, tout cela ne pourra être décidé et acté qu'à la fin de la garde à vue de votre fils.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous.

Bien cordialement
lorent91
Je vous remercie de votre réponse maitre. Je lis beaucoup de choses sur les sites spécialisé qui ne peuvent donné la réalité car cela diffère en fonction de l'acte et de surement d'autres éléments.
Qu'elles peuvent être la conclusion de chacune des étapes dont vous m'avez fait part svp.
il y a 1 an
Lesné
Pour chaque étape décrite,

1. Si une audience pénale a lieu à la suite de la garde à vue de votre fils, cela pourra donner lieu à une condamnation suivant la gravité des faits et la personnalité de votre fils.

2. S'il y a une ouverture d'instruction, un juge d'instruction sera saisi pour enquêter de manière approfondie sur les faits. En règle générale, le juge d'instruction est saisi quand la complexité ou la gravité des faits le nécessite. À la suite de cette instruction, le juge d'instruction pourra décider d'un renvoi devant la juridiction de jugement, ou pourra ordonner un non-lieu.

3. En cas de classement sans suite, votre fils sera relâché et ne sera pas poursuivi.

Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 1 an
lorent91
Oui je vous remercie
il y a 1 an
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