Je vous remercie de votre réponse maitre. Je lis beaucoup de choses sur les sites spécialisé qui ne peuvent donné la réalité car cela diffère en fonction de l'acte et de surement d'autres éléments.
Qu'elles peuvent être la conclusion de chacune des étapes dont vous m'avez fait part svp.
il y a 1 an
Pour chaque étape décrite,
1. Si une audience pénale a lieu à la suite de la garde à vue de votre fils, cela pourra donner lieu à une condamnation suivant la gravité des faits et la personnalité de votre fils.
2. S'il y a une ouverture d'instruction, un juge d'instruction sera saisi pour enquêter de manière approfondie sur les faits. En règle générale, le juge d'instruction est saisi quand la complexité ou la gravité des faits le nécessite. À la suite de cette instruction, le juge d'instruction pourra décider d'un renvoi devant la juridiction de jugement, ou pourra ordonner un non-lieu.
3. En cas de classement sans suite, votre fils sera relâché et ne sera pas poursuivi.
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
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