Bonjour,
Sauf clause expresse insérée dans votre contrat de bail, la régularisation de charges ne peut avoir lieu en cours d'année. Elle doit intervenir avant la fin de l'année qui suit l'exercice de charges.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Donc sauf clause expresse, pouvez-vous me confirmer que si un locataire part du cabinet en septembre, il n'y a aucune raison de demander un rattrapage des charges de janvier à septembre aux autres locataire qui restent ? il faudra attendre décembre pour calculer leur régularisation annuelle. Même chose si la trésorerie de la sci est à sec?
Merci d'avance
il y a 1 an
Oui, c'est bien cela. Les difficultés de trésorerie de laSCI ne sont pas imputables aux locataires.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 1 an
Je vous en prie. Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert et d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous