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Peut on toucher intérêts suite à placement d'argent sous séquestre par notaire ?
Sujet initié par BICil y a 2 ans - 4800 vues
Bonjour, J'ai fait séquestrer l'argent de la vente de la maison conjugale en attendant l'état liquidatif. 9 ans se sont écoulés suite à un procès en difficultés. Peut on prétendre toucher des intérêts pour l'argent de la vente placée à la caisse des dépôts et consignations par le notaire lors du partage ? Cordialement
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En théorie, la somme séquestrée dans les mains de la CDC a pu produire des intérêts.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
BIC
OK. Si cet argent a pu produire des intérêts alors pour quels intérêts pour le notaire sur 3 mois de la durée de placement à la caisse des dépôts et consignations et pour quels intérêts pour moi après les 3 mois : celui du Livret A à 3% je suppose ? Cordialement