Classement 'sans suite' d'une demande de la carte de séjour 'recherche d'emploi'

Sujet initié par elissadarwish, il y a 1 an - 1470 vues

Bonjour,

Je suis une étudiante étrangère et cette année, j'ai fini mes études en France. Je suis en train de chercher un poste, qui me permettrait d'obtenir le titre de séjour travailleur.

Entre temps, j'ai postulé pour la carte "recherche d'emploi/création d'entreprise", qui me donnerait droit de rester en France pendant un an.

Il faut savoir que mon titre de séjour a expiré le 10 décembre dernier, alors que j'ai déjà postulé 4 fois pour la carte en question. À chaque fois, ma demande est classée "sans suite" pour des raisons différentes. Je précise que cette démarche se fait sur le site de Démarches simplifiées de la préfecture de la ville du candidat.

La première fois ce classement a été lié au changement de la préfecture compétente de la région où j'habite. J'ai dû faire un deuxième dépôt, dans la sous-préfecture de ma ville. La deuxième fois, l'instructeur n'a pas pu donner suite à ma demande, car il ne trouvait pas mon master sur France Compétences et ne connaissait pas son numero RNCP (reconnaissance par l'État).

Il faut savoir que mon master est un parcours d'un autre master de l'Université d'Artois. Il est juste mis en oeuvre par l'Université Catholique de Lille, la fac, où j'ai fait mes études. En réalité, les deux sont reconnus, mais sous le nom et le numéro RNCP du master de l'Université d'Artois.

Comme cela n'était pas clairement énoncé sur mon attestation de réussite, délivrée par l'Université Catholique de Lille, je comprends que l'instructeur de mon dossier n'a pas pu lui donner une suite favorable.
Or, la troisième fois que j'ai postulé pour la même carte, j'ai pris le soin d'envoyer une attestation de réussite, écrite, signée et tamponnée par ma fac, où l'on voit très clairement le numéro RNCP et les explications sur la dépendance de mon parcours universitaire de l'Université d'Artois. J'ai vérifié sa validité moi-même, en allant sur le site de France Compétences. J'ai également envoyé une lettre via la messagerie du dossier aux services compétents, expliquant ma situation et fournissant d'autres documents (Relevé de notes où on voit la signature du jury de l'Université d'Artois, une copie du profil de mon master sur France Compétence).

Cependant, ma demande a encore été classée "sans suite", pour une raison identique. Cela, deux jours avant la date d'expiration de ma carte de séjour.
Je ne sais pas quel est le problème avec mon dossier cette fois-ci, étant donné que tous les documents que j'ai envoyés sont facilement vérifiables. Il me semble aussi que mon message a été complètement ignoré par les services de Démarches simplifiées.

J'ai déposé une quatrième demande le jour même, fournissant le certificat de réussite, qui m'a été envoyé par l'Université d'Artois entre temps et qui explique la situation de manière très claire. J'ai également envoyé une lettre en recommandé à la sous-préfecture compétente, ainsi qu'un mail décrivant ce qui s'est passé. Par ailleurs, j'ai réessayé de les joindre par messagerie de Démarches simplifiées, ajoutant plusieurs documents, qui justifient la validité de mon diplôme.

J'ai reçu une réponse de la part de la sous-préfecture ce matin, mais encore une fois, il me semble qu'ils n'ont même pas lu mon mail, car leur message n'avait rien à voir avec ce que j'ai écrit. Il pourrait s'agir d'une réponse automatique, même si elle a été envoyée quelques jours après et là-dedans il est écrit que la sous-préfecture a bien pris connaissance de mon courriel.

Il faut savoir qu'ils sont quasi-injoignables par téléphone et si, par chance, au bout de 40 minutes d'attente au standard, quelqu'un du bureau des étrangers me répond, cette personne ne sait pas de quoi de quoi je parle et ne sait pas m'aider.

À ce jour, je n'ai reçu aucune réponse de leur part, qui adressait directement mes demandes courriel. Or, c'est leur numéro et leur adresse mail qui m'ont été donnés, non seulement par l'accueil téléphonique de leur sous-préfecture, mais aussi par leur site.

Même si j'ai fait toutes mes demandes avant l'expiration de mon titre de séjour étudiant, ma carte n'est plus valable aujourd'hui. Il faut savoir qu'une fois le dossier déposée, le candidat reçoit une confirmation de dépôt, mais celle-ci ne dit pas explicitement s'il peut rester sur le sol français, en attendant la décision de l'instructeur. Par ailleurs, je crains ne pas pouvoir ré-postuler depuis la France, s'ils trouvent un autre "problème" avec mes documents, ma carte de séjour actuelle étant expirée.

Je vous écris donc pour savoir a. si j'ai le droit de rester sur le sol français en attendant la décision. b. Si je peux postuler de nouveaux, en cas d'un énième classement "sans suite". c. Que puis-je faire dans ma situation pour défendre mes droits et prouver que j'ai fournie les documents justifiant ma situation avant la fin de validité de mon titre étudiant.

Merci de vos réponses