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j ai eu un retour de Jaf qui me fixe la pension alimentaire de ma fille de sept 2021 a aout 2022 au montant de 100€ et de sept 2022 à mai 2023 au montant de 50€. celle ci etait fixé avant à un montant de 190€. mon ex mari avait fait en demande de base : 50€ de septembre 2021 a aout 2022 et plus de pension ensuite et enfin que je sois condamné a rembourser le trop percu de 750€ représentant la periode de septembre 2021 a aout 2022.
le juge a fixe dc la nouvelle PA comme je vs les indiquait. il est cependant indiquer aussi que chacune des parties est débouté du surplus des demandes ( parle til du trop percu sur mes 2 ans? ) j avais demandé aussi une pension au dela de juin 2023 qui est dc supprimer avec : ordonne la suppression... a compter du 1er juin.
une phrase est noté avant par ces motifs : en revanche le Jaf n est pas competent pour prononcer une condamnation au titre du trop percu de pension alimentaire ca veut donc dire ke je dois pas rembourser? quelles sont les possibilites de mon ex?
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Vous ne devez rien rembourser. Votre ex n'a plus aucune possibilité.
Merci d'indiquer que la question. est résolue.
il y a 2 ans
laetitia
bjr jai lu sur internet que mon ex mari pouvait avoir recours au tribunal de l'execution pour se faire rembourser le trop percu. cest donc faux?. cordialement
il y a 2 ans
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