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Sujet (Cloturé) initié par VINCENTDil y a 6 ans - 5105 vues
Bonjour, Mon fils poursuit des études universitaire depuis 4 ans J' ai versé ponctuellement les pensions alimentaires sur le compte de mon ex épouse. Pourtant mon fils a abandonné à deux reprises ses études de janvier jusqu'en septembre. Il s'est rendu à l étranger pour travailler. Mon ex épouse ne m'a pas prévenu de ces abandons. Peut on considérer que les pensions alimentaires ont été indûment percues? Si oui cmt faire pour faire valoir mes droits Merci d'avance
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En 2002 j'ai divorcé et obtenu la garde de mes deux enfants habitant en martinique ma grande fille à quitté le foyer en 2009 pour poursuive ses études et la soeur ne
Mon ex-épouse a perçu indûment la pension alimentaire pour mon fils, un jugement en référé (aout 2019) m'en a attribué sa garde. je lui ai réclamé la somme par
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J'ai obtenu un jugement en mars 2025 qui supprime rétroactivement la pension depuis septembre 2023. je suis prelevé depuis janvier 2024. est ce que je vais etre
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En 2014 un jugement pour un ajustement de pension alimentaire a été fait: la pension est passée de 90 eur à 110 eur pour chacun des mes 2 enfants. depuis cette date
Si un jugement vous a condamné à payer une pension alimentaire au titre de votre part contributive à l'entretien et à l'éducation de votre fils (et qui ne cesse pas à la majorité de l'enfant mais se poursuit jusqu'à son indépendance financière sauf incurie qu'il convient de démontrer), vous devez saisir le JAF afin que cette pension mise à votre charge soit supprimée avec effet rétroactif.
Si aucun jugement ne prévoit le versement d'une pension alimentaire et que les règlements sont effectués spontanément, vous pouvez les cesser . Vous ne pourrez toutefois pas récupérer les sommes versées spontanément à la mère.
Sentiments distingués.
#Meilleure réponseil y a 6 ans
VINCENTD
Merci beaucoup Maitre, vous avez tres rapidement et clairement répondu à ma question
Bonne semaine et beaucoup de succes
il y a 6 ans
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