Merci pour votre réponse, ce qui me pose question, c'est pourquoi le notaire qui est au courant que cet héritier détient ces bijoux, ne lui a pas demandé de lui remettre...par ailleurs y a t il prescription quand à la restitution de ces bijoux svp, cordialement
il y a 1 an
Vous pouvez solliciter des explications auprès du notaire dans ce sens. Par ailleurs, il n’y a pas prescription de votre demande.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Je vous en prie. Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert et d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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