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Mesure d éloignement et époux de conjoint française
Sujet initié par Naty07, il y a 1 an - 1084 vues

Bonjour,

Mon époux Algérien a eu une mesure d'éloignement et reconduit à la frontière le 14 septembre 2023 sans que j'en sois avertie...
Nous vivions ensemble depuis janvier 2018 avec justificatifs à l'appui. Je précise que je suis française née en France.
Il est entré en France en 2015 sous couvert d'un visa court séjour. 1 fiche de paie en décembre 2015. + 2016 .+ Diverses preuves de son séjour en France....
Il a travaillé de juillet 2018 à octobre 2019 en étant déclaré. Malheureusement, l'administration l a arrêté et a reçu une 1ere OQTF en janvier 2020.
Nous nous sommes pacsés en décembre 2019 devant notaire.
Il s'est maintenu sur le territoire car on ne pouvait se séparer.
Il a également exercé de décembre 2022 à avril 2023 un emploi déclaré.
En février 2023 une seconde OQTF lui a été délivrée. Mon époux s'est maintenu en France.
Nous sommes mariés depuis avril 2023.
En octobre 2023,Je me suis rendue en Algérie et nous avons fait une demande de visa conjoint français refusée pour troubles graves à l'ordre public ( en juin 2023 arrêté par les gendarmes pour conduite alcoolisée puis centre rétention annulé pour défaut procédure, assignation résidence ensuite jusqu'au 14 septembre 2023, jour de l'éloignement sans IRTF).
Recours à Nantes dont les 2 mois sans réponse expire ce 23 janvier 202 = rejet implicite.
Peux on faire référé en urgence auprès tribunal administratif de Nantes ? Sinon quels délais pour réponse.
Cette situation est intenable car notre amour est véritable.
Merci pour votre réponse.
Nathalie
Pourriez vous m'apporter une réponse svp ?

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