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Sujet initié par St, il y a 1 an - 1394 vues

Bonjour, je me permets de vous écrire concernant ma suppression de permis à l'été dernier du à une conduite sous stupéfiant donc j'ai fait les tests et signer les papiers quand on m'a emmené au poste, cependant je n'ai toujours pas la date de mon jugement alors que les 6 mois initial de suspension arrive à leur terme il me contacte pour une audition concernant le délit l'été dernier et ils m'ont précisé qu'ils allaient me faire des tests salivaires suis-je en obligation d'accepter ?

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2 réponses
Bonjour,

Pour une conduite sous stupéfiants ils font les tests le jour même. Ce qui compte c'est ce que vous aviez dans l'organisme le jour des faits. Pas un an après...

Etes-vous sur d'avoir bien compris?

Parce que dans ce que vous décrivez, vous devez aller au poste pour recevoir la notification de vos tests (pas en refaire. C'est là-dessus qu'il y a eu peut- être une confusion de votre part) Ensuite ils vous auditionnent et dans la foulée, les forces de l'ordre vous remettent une convocation en justice.

Si vous arrivez au poste en voiture avec les yeux rouges, ou des signes, oui ils peuvent faire de nouveau un contrôle stupéfiants et s'il est positif ce sera de nouveau une conduite sous stupéfiants.

Si à ce moment là vous refusez, vous avez le droit, mais cela constitue un délit : le refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'usage de produits stupéfiants = délit qui fait encourir en gros les mêmes peines qu'une conduite sous stupéfiants. Donc ça ne sera à rien de refuser...

Cela répond à votre question?
il y a 1 an
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St
Bonjour, merci en tout cas de vos réponses très claires mais je n'ai pas été assez précis dans ma demande, je me suis fait contrôler en août dernier où je suis allé au poste fait mon audition ils m'ont fait un test (au volant) et ensuite un autre poste, ils m'ont aussi pris mon permis de conduire, ils ont envoyé les tests qui ont été positif au thc j'ai reçu une lettre de la préfecture pour m'informer de ma suspension de 6 mois qui sont bientôt a terme (mi février) mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi ils veulent me convoquer je pensais peut-être pour des informations concernant les tests psychotechnique ainsi que les prises de sang mais à part ça je ne vois pas pourquoi ils veulent me revoir.

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il y a 1 an
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