Reprise travail

Sujet initié par Ju.lie69, il y a 1 an - 835 vues

Bonjour,

Compte tenu des seules informations que je dispose, je peux déjà vous confirmer que tant que la visite n’a pas eu lieu, l’employeur ne peut obliger le salarié à reprendre son poste, et le collaborateur ne peut en aucun cas être sanctionné au titre d’une absence injustifiée.

Les juges ont d'ailleurs confirmé (C.cass. 13 février 2019 n°17-17.492) qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat de travail est suspendu, l’employeur ne pouvant pas sanctionner le salarié pour une absence injustifiée.

En effet, c’est la visite médicale de reprise qui met fin à la période de suspension du contrat de travail. Ainsi, tant que le salarié n’a pas vu le médecin du travail pour le déclarer apte/inapte, le contrat de travail demeure suspendu.

Ainsi, si votre employeur venait tout de même à prendre une sanction à votre encontre pour absence à votre poste de travail, vous auriez la possibilité de contester cette sanction.

Pour autant, j'attire votre attention sur le fait qu'en revanche, en principe, vous ne percevrez aucun salaire pour la période non travaillée, sauf à ce que votre employeur maintienne votre salaire (absence rémunérée).

Je reste à votre disposition,

Bien à vous