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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Maison en indivision
Sujet (Cloturé) initié par Lili38, il y a 1 an - 2005 vues

Bonjour,

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision.

Nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis plus de 20 ans.

Nous avons 2 lots dans la maison séparés en bâtiment. Tout le monde m'a donné son accord pour racheter leurs parts pour le 1er lot mais le 2e lot pose problème.

La moitié des héritiers ne veulent plus entendre parler de la maison et veulent leurs parts puis de l'autre côté, ils ne veulent pas vendre.

La curatrice de mon oncle handicapé propose une convention qui sera sans doute refusée.

Que se passe t-il si il n'y a pas d'accord? On passe par un avocat de l succession ou tribunal? Quel serait les délais dans chaque cas?

Merci de vos réponses
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Bonsoir,

En cas de désaccord entre les héritiers indivisaires, il conviendra effectivement d’envisager un partage judiciaire en saisissant le tribunal judiciaire. Le recours à un avocat sera donc obligatoire.

Cette procédure peut prendre plusieurs mois.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Lili38
Personne n'a les moyens de payer la part des autres. On se dirigerait vers une vente par licitation dans ce cas?
Bonjour,

Une vente par licitation peut également être envisagée. Il convient de vous rapprocher d’un avocat à cette fin.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Lili38
Il faut l’accord des 2/3 des droits indivis pour la vente par licitation ou pas forcément ?
il y a 1 an
Oui, à la majorité des 2/3 des indivisaires.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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