Bonjour,
Je souhaiterais un éclairage sur l'article 21-7 du code civil qui dit :
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
Je suis français marié à une ivoirienne ayant déjà 2 grandes filles ivoirienne également et issue de précédente union.
Ma première belle fille, est
arrivée à l'age de 12 ans et demi en France (la deuxième à 9 ans et demi, pas de soucis pour elle).
Pour ma première belle fille,
à 18 ans, elle aura cumulé 5 ans et demi de présence en France... mais ne sera pas arrivée à 11 ans...
Je ne suis pas juriste et je ne comprend pas si "depuis l'âge de onze ans" indique un age minimum absolu d'entrée en France ou si on parle d'un age à partir duquel une présence discontinue peut être recevable...
Un avocat pour m'éclairer s'il vous plaît ?
Merci de vos réponses