Bonjour,je m'appelle Claire Ma mère m'a Fait une donation d'une maison avec un terrain y'a 15 ans puis elle a décidé d'aller chez le notaire et de me mettre comme héritiers universel ,elle souhaiterait léguer le minimum a ses 3 autres enfants car ils se sont jamais occupé d'elle,j'ai 3 autres frères.qui on reçu 25 k chacun passer chez notaire. Ma question est que va t'il se passer le jour jour de son décès ? Merci
Bonjour, Le principe: votre mère ne peut avantager un enfant au delà de la quotité disponible en présence de 4 enfants la quotité disponible est d'un quart il convient dans un premier de vérifier la nature des dons , avance de part ou hors part avance de part les dons seront rapportables, hors part ils s'imputent sur la quotité disponible au jour du décès on reconstitue le patrimoine ( rapport ou réunion fictive) et on détermine si la Quotité disponible est dépassée ou si au contraire il reste un surplus disponible la question est complexe et ce n'est qu'en possession des chiffres qu'il serait possible d'établir une simulation, consultez notaire ou avocat spécialisé
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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