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Divorce et communauté universelle

Sujet (Cloturé) initié par joelamoutteil y a 6 mois - 502 vues
Bonjour Maître (s),
Ma femme et moi somme mariés sous communauté universelle depuis 18 ans.
Elle a apporté a la communauté une petite maison en ruine lui appartenant, d'une valeur de 10 000 € (dix mille). Moi, rien.
Elle n'a jamais bossé, moi, toujours bossé.
Après mariage, la maison a été rénovée, et vaut approximativement 120 000€.
Ma femme a reçu énormément de donations, de sa famille ce qui a permis de financer la rénovation de la maison, j'y ai passé d'ailleurs un nombre d'heures énorme à la rénover...

Nous allons divorcer, le contrat de mariage stipule qu'en cas de divorce, chacun reprend ce qu'il a apporté dans la communauté.

Puis-je prétendre quand même à un petit quelque chose ? Sachant que mon travail ne compte peut-être pas pour du beurre ?

Aucun acte de remploi n'a été produit.

Nous possédons chacun un livret A bien rempli, ( a parts égales) pourrais-je au moins récupérer le mien de plein droit ?

Si je peux abuser:
Ma femme ne peut-elle reprendre QUE ce qui a été apporté nominativement dans la communauté , (à savoir la maison), et pas les sous reçus par la suite (donation, héritage) sur le compte commun ?

Merci d'avance pour votre travail et l'aide que vous apportez.
Bien cordialement, Joel

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Maitre Bokota Tommy KITENGE
Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bonjour,

En communauté universelle, tous vos biens sont communs, sauf clause contraire spécifique.

Si votre contrat prévoit que « chacun reprend ce qu'il a apporté », cela s'apparente à une clause de reprise en nature.

Cependant, l'absence d'acte de remploi rend la maison commune ; la plus-value issue des travaux financés par ses donations reste théoriquement un bien commun, sauf si elle prouve que les fonds provenaient exclusivement de ses propres deniers. Votre travail de rénovation peut justifier une récompense à votre profit sur la communauté pour votre contribution à l'enrichissement du bien.

Concernant le Livret A, il est présumé commun : vous en récupérerez la moitié lors de la liquidation. Consultez un avocat pour chiffrer précisément cette récompense.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 6 mois
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