Sujet (Cloturé) initié par mymyMaman.97, il y a 1 mois - 1735 vues
Bonjour,
Le 6 février 2024, j’allais rendre visite à mon frère en maison d’arrêt. La veille, un ami à lui m’a remis des cigarettes et des feuilles à rouler dans du cellophane pour que je les apportes à mon frère lors du parloir. Une fois arrivée sur place, je suis passée sous le portique, je n’ai pas sonné. La surveillante m’a demandé de passer une deuxieme fois donc je le fais et idem je ne sonne pas. Elle a décidé de me fouiller et a donc trouver les cigarettes que je lui ai remises. En ouvrant le cellophane, il s’est avéré qu’il y avait également du Cabanis (110g). Chose que j’ignorais. J’ai donc était amené au commissariat, où ils m’ont placé en garde vue pendant 3 heures avant de me laisser sortir avec une convocation en CRPC car j’ai reconnu avoir eu les cigarettes sur moi mais tout en indiquant que je n’était pas au courant pour les stupéfiants. Mon permis de visite a été suspendu. Je précise également que ma mère était avec moi ce jour là. Lorsqu’elle est passé sous le portique elle a sonné mais à cause de l’armature de son soutient gorge. Elle est repassée une deuxième et elle n’a pas sonnée. Je suis convoquée dans 7 mois pour comparaître en CRPC. Je précise que j’ai un casier judiciaire vierge, je ne suis pas connue des services de police, et j’ai également un travail. Je ne comprends pas pourquoi elle m’a demandé de re passer sous le portique et a procéder à une fouille en sachant que je n’ai pas sonné lors des deux passages … je me demande également si mon téléphone n’a pas été mis sur écoute car la veille, j’étais en contact avec l’ami de mon frère justement par rapport à ça. Pouvez vous m’indiquer ce que je risque svp ? Car je me pose tout un tas de question sur la peine encourue ainsi que sur le fait que mon jugement soit aussi loin (dans le temps)
La CRPC est une procédure particulière qui implique deux choses :
- Que vous reconnaissiez les faits qui vous sont reprochés - Que vous soyez assistée d'un avocat, obligatoire, sous peine que l'affaire soit jugée plus sévèrement devant le Tribunal correctionnel ; vous avez dû certainement recevoir une seconde convocation.
Il semble possible de questionner la régularité de la procédure, mais cela implique une meilleure connaissance de votre dossier.
En tout état de cause, la pratique des juridictions veut que dans le cadre d'une CRPC, on ne prononce pas de peine d'emprisonnement ferme.
Vous pouvez donc espérer vous en sortir avec un sursis simple, sous certaines conditions dans le cadre de votre défense.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,
J’ai déjà un avocat qui s’occupera de mon dossier mais merci pour votre réponse.
Ce qui m’inquiète, c’est de savoir quel type de peine je risque … Concernant le dossier, comme dis dans le message plus haut, j’ai un casier judiciaire vierge (je n’ai jamais été condamné), et pour les faits, c’est la situation que j’ai décrite dans mon premier message. Depuis le mois de décembre je rendais visite à mon frère toute les semaines et c’est la première fois qu’il y a eu un incident donc mon permis de visite a été suspendue par le directeur de la maison d’arrêt (chose que je comprends). Ma question était simplement de savoir si, au vu de la situation et de mon casier judiciaire, je risquais une grand peine ou seulement du sursis ?
La peine la plus grave que vous risquez est une peine de sursis, vous ne devez pas vous inquiéter, mais assurez vous surtout de ne pas recommencer à l'avenir.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.