Désolé, mais je demande :
Dans le cadre d'un
divorce, est-ce que de faire figurer des biens propres est
obligatoire, c'est à dire dans les lois françaises, sur cet acte de partage qui entraine la liquidation matrimoniale.
Car cela engendre des frais important pour pas grand chose, car le fait que les biens sont propres est déjà largement bien établi via des documents notariés.
Je ne demande pas la définition.
J'espère que je suis plus clair, merci néanmoins d'avoir pris le sujet et le temps de répondre.