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Question résolue par Maître Bertrand GATELLIER
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Bertrand

Procès civil ou pénal : problèmes de voisinage
Sujet (Cloturé) initié par Naïla9391, il y a 1 an - 1492 vues

Bonjour,

Nous sommes en maison, nos voisins qui habitent la maison mitoyenne à la nôtre s'amusent à mettre des poubelles et un composteur non loin de notre maison. J'ai peur quand été cela sente mauvais et des moustiques, jai 2 enfants en bas âges. De plus, ils ont une caméra qui est légèrement tournée vers notre propriété. Ils utilisent aussi leur chien pour nous ennuyer: crottes devant la maison, aboiements quand les enfants dorment... nous leur avons déjà communiqué un courrier de mise en demeure mais rien a changé. Le maire a été alerté mais nous dit d'aller voir le médiateur de la mairie. Je n'ai rien à négocier avec ces gens je veux juste qu'ils nous respectent. J'ai des doutes sur la reussite de cette médiation, ils nous en veulent car nous avons refuser de payer pour refaire la clôture mitoyenne, nous n'avons pas le budget pour l'instant. Doit-je porter plainte mais je ne sais pas si cela passerait pour de l'harcèlement? Ou doit-je les assigné au civil pour troubles de voisinage et atteinte à la vie privée?

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2 réponses
Bonjour,

Tel que vous décrivez les faits, il s'agirait plus d'une action civile pour troubles de voisinage que de harcèlement.

En tout état de cause, même si vous avez des doutes quant à son issue, vous devriez commencer par la conciliation qui vous a été suggérée par le maire car votre action pourrait être déclarée irrecevable si elle n'avait pas été précédée d'une telle démarche amiable.

Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Bonjour,
La conciliation est une première étape qui est nécessaire, avant de saisir un juge.
Le conciliateur donnera un avis qui vous orientera sur une suite si besoin.
Cordialement
il y a 1 an
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