Merci infiniment pour cette réponse .
Concernant la plue value de l appartement que ma mère m’a donnée.
Du fait qu il n’y existe pas de donation partage entre mon frère et moi , est ce que si je vend ma maison dans lequel se trouve une partie de l appartement qui est rattaché à ma maison me permettrait de ne pas avoir de plue value a régler dans le futur au décès de la père ?
il y a 1 an
En l'absence de donation-partage, le notaire doit faire les comptes de la succession en incluant les donations.
Cordialement
il y a 1 an
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